ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Questions / Réponses - FAQ
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Préparations hospitalières - Questions réponses
(12/02/2009)
FAQ - Informations relatives à l'état des lieux des établissements pharmceutiques
(03/03/2009)
Déclaration des codes LPP - Questions/réponses
(12/03/2010)
Directive 2007/47/CE - Questions/Réponses
(22/03/2010)
Dispositifs médicaux non marqués CE et orthopédie - Questions/Réponses
(12/05/2011)
Activité de courtage de médicaments - Questions/réponses
(06/06/2013)
Questions/Réponses - Déclaration des effets indésirables à l’ANSM
(07/11/2013)
Modalités de mise sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure - Questions/réponses
(03/12/2009)
Statut des désinfectants utilisés dans le secteur médical (Frontière biocide TP2 / Dispositif médical)
(17/07/2014)
Bonnes pratiques de fabrication et de distribution des MPUP - Compléments d’information sur les exigences de la règlementation - Questions/Réponses
(16/05/2012)
Inspection des établissements - Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) -Questions/réponses
(18/05/2012)
Autorisation et déclaration des activités de fabrication, d’importation et de distribution-Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) - Questions/réponses
(17/05/2013)
Les principes de bonnes pratiques de laboratoire - Questions/réponses
(05/02/2014)
Apposition du pictogramme "femmes enceintes"- Questions/réponses à l'attention des titulaires d'AMM
(16/08/2017)
Bonnes pratiques de pharmacovigilance : FAQ sur le chapitre "Rôle du titulaire et de l’exploitant" - Questions/réponses
(29/06/2018)
Activités relatives aux tissus, aux cellules et à leurs dérivés autorisées selon les dispositions de l’article L.1243-2 du CSP - Questions/réponses
(01/04/2019)
Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Questions/réponses
(20/10/2017)
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