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Préparations hospitalières - Questions réponses (12/02/2009) application/pdf
FAQ - Informations relatives à l'état des lieux des établissements pharmceutiques (03/03/2009) application/pdf
Déclaration des codes LPP - Questions/réponses (12/03/2010) application/pdf
Directive 2007/47/CE - Questions/Réponses (22/03/2010) application/pdf
Dispositifs médicaux non marqués CE et orthopédie - Questions/Réponses (12/05/2011) application/pdf
Activité de courtage de médicaments - Questions/réponses (06/06/2013) application/pdf
Questions/Réponses - Déclaration des effets indésirables à l’ANSM (07/11/2013) application/pdf
Modalités de mise sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure - Questions/réponses (03/12/2009) application/pdf
Statut des désinfectants utilisés dans le secteur médical (Frontière biocide TP2 / Dispositif médical) (17/07/2014) application/pdf
Bonnes pratiques de fabrication et de distribution des MPUP - Compléments d’information sur les exigences de la règlementation - Questions/Réponses (16/05/2012) application/pdf
Inspection des établissements - Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) -Questions/réponses (18/05/2012) application/pdf
Autorisation et déclaration des activités de fabrication, d’importation et de distribution-Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) - Questions/réponses (17/05/2013) application/pdf
Les principes de bonnes pratiques de laboratoire - Questions/réponses (05/02/2014) application/pdf
Apposition du pictogramme "femmes enceintes"- Questions/réponses à l'attention des titulaires d'AMM (16/08/2017) application/pdf
Bonnes pratiques de pharmacovigilance : FAQ sur le chapitre "Rôle du titulaire et de l’exploitant" - Questions/réponses (29/06/2018) application/pdf
Activités relatives aux tissus, aux cellules et à leurs dérivés autorisées selon les dispositions de l’article L.1243-2 du CSP - Questions/réponses (01/04/2019) application/pdf
Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Questions/réponses (20/10/2017) application/pdf