Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédentLe Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2020 - 102 du 11 septembre 2020 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements pour le marché français dans le contexte actuel de pandémie COVID-19 » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er
S
ont nommés membres du Comité scientifique temporaire « Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements pour le marché français dans le contexte actuel de pandémie COVID-19 » pour 1 an à compter de la date de la présente décision :
- Madame ACHER (Annie)
- Monsieur ADAMS (Davis)
- Monsieur ATTARIAN (Shahram)
- Madame CHAMOUARD (Valérie)
- Monsieur DELMER (Alain)
- Madame GROSJEAN (Virginie)
- Madame HASSANI (Yasmine)
- Madame LE GODINEC (Patricia)
- Monsieur MAHLAOUI (Nizar)
- Monsieur MOUTHON (Luc)
- Monsieur PLACON (Jean-Philippe)
- Monsieur QUESNEL (Bruno)
Article 2
Le Directeur des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie cellulaire, produits sanguins et radiopharmaceutiques est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 29 septembre 2020
Dominique MARTIN
Directeur général