ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Accueil > Décisions > Fonctionnement de l'Agence - Délégations de signature

Décisions


Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
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Injonctions
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Décisions de police sanitaire
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Sanctions financières
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Expérimentation Cannabis à usage médical
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Expérimentation du cannabis à usage médical

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Biosimilaires
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PSL, questionnaire pré-don et communication à caractère promotionnel
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Expertise ponctuelle

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Télédéclaration des intérêts

Délégations de signature

  Délégations de signature


25/02/2021 - Décision DG n° 2021-170 du 23/02/2021 - Délégation de signature à l'ANSM

19/02/2021 - Décision DG n° 2021-165 du 18/02/2021 - Délégation de signature à l'ANSM

11/02/2021 - Décision DG n° 2021-148 du 10/02/2021 - Délégation de signature à l'ANSM

10/02/2021 - Décision DG n° 2021-143 du 10/02/2021 - Délégation de signature à l'ANSM

02/02/2021 - Decision DG n°2021-106 du 01/02/2021 -Délégation de signature à l'ANSM

13/01/2021 - Décision n° 2021-110 du 11/01/2021 - Délégation de signature à l'ANSM
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