Décision n° 2020-106 du 31/08/2020 - Nomination du référent déontologue et de la cheffe du service de déontologie - (HERAIL Elisabeth; LE-SAULNIER Carole)

31/08/2020

Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU   le code de la santé publique, et notamment les articles L.1451-1, L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU   l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU   la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU   le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,

VU   le décret du 7 août 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ;

VU   la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DÉCIDE

Article 1  :  Mme HERAIL (Elisabeth) est désignée au titre de l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, en qualité de référent déontologue auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2  :  L’article 5 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre susvisée est modifié comme suit : « Madame LE-SAULNIER (Carole), directrice des affaires juridiques et réglementaires est nommée cheffe du service de déontologie de l’expertise par intérim, à compter du 4 septembre 2020 ».

Article 3  :  La décision DG n° 2019-343 du 9 août 2019 portant nomination du référent déontologue de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits est abrogée.

Article 4  : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 31 août 2020

Dominique MARTIN

Directeur général