ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le directeur général,

Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu l’avis du conseil d’administration du 24 septembre 2020 ;

DÉCIDE

Article 1^er
L’article 2 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié comme suit :

I – Il est ajouté un septième tiret ainsi rédigé :

« - la délégation scientifique. »

II – Les articles V et VI sont ainsi rédigés :

«  V – La délégation scientifique

Rattachée au directeur général, elle est chargée :

• de coordonner les actions de l’Agence en matière de politique publique des produits de santé, notamment en vue de la réduction des risques pendant la grossesse,  la prévention et la lutte contre le mésusage ;
• d’animer le Conseil scientifique ;
• d’animer le réseau des conseillers médicaux et patients ;
• de piloter la politique scientifique en lien avec les objectifs du contrat d’objectifs et de performance ;
• de développer la stratégie numérique à partir d’un data office dont les missions sont les suivantes :
  • piloter les activités de transparence et valorisation des données scientifiques,
  • piloter les projets de développement d’outils numériques,
  • animer la transversalité numérique,
  • les partenariats autour des activités de valorisation des données. 

VI - L’Agence comptable 

L'Agence comptable  effectue les opérations financières et comptables de l'Agence, conformément aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

L’Agence comptable comprend 2 pôles rattachés à l’Agent comptable secondé par un fondé de pouvoir :

• le pôle comptabilité et relations fournisseurs ;
• le pôle rémunérations, indemnisations et missions. 

Un coordonnateur financier est rattaché à la direction de l’agence comptable. »

Article 2
L a présente décision, qui entre en vigueur le 1^er novembre 2020, sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 30 octobre 2020

Dominique MARTIN
Directeur général