ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 11 juin 2020 Portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5121-10-2, R. 5121-9-1 et
suivants;

Vu la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques
similaires mentionnée à l’article R.5121-9-1 du code de la santé publique ;

DECIDE :

Art. 1er – L’annexe I de la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires susvisée, est modifiée comme suit :
Le médicament biologique similaire ci-après est ajouté :

 
Le nom du médicament biologique similaire « PEGFILGRASTIM MUNDIPHARMA » est remplacé par le
suivant :

 
Art. 2 – La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11 juin 2020

Dominique MARTIN

Directeur général