Injonctions, décisions de police sanitaire, sanctions financières, interdictions de publicité
précédentDécision du 28 juillet 2020 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5121-10-2, R. 5121-9-1 et suivants;
Vu la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R.5121-9-1 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Art. 1er
– L’annexe I de la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires susvisée, est modifiée comme suit :
Le médicament biologique similaire ci-après est ajouté :
| Substance active | Médicament de référence | Médicament biologique similaire |
| rituximab | MABTHERA | RUXIENCE |
Art. 2 – La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 28 juillet 2020
Dominique MARTIN
Directeur général