Décision du 27/07/2020 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique

29/07/2020

Décision portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique

Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5121-202 et R. 5121-204,

Vu la décision du 12 mai 2014 modifiée portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique,

Vu le courrier de procédure contradictoire en date du 23 juin 2020, informant le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité IBUPROFENE ARROW 5 %, gel, de l’intention de l’agence de supprimer cette spécialité de la liste des médicaments de médication officinale et vu la réponse du titulaire en date du 26 juin 2020,

Considérant que dans la mesure où la spécialité IBUPROFENE ARROW 5 %, gel est remboursable et fait l’objet d’une interdiction de publicité auprès du public, les conditions d’inscription sur la liste des médicaments de médication officinale ne sont plus remplies et, en application de l’article R. 5121-204 du code de la santé publique, il convient donc de l’en supprimer,

Considérant la demande de suppression d’une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments de médication officinale,

Décide :

Article 1er
L’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :

Nom du médicament Substance active Présentation Code CIP Classe
ALGINATE DE SODIUM / BICARBONATE DE SODIUM EG LABO CONSEIL
500 mg/267 mg pour 10 ml, suspension buvable en sachet 		Alginate de sodium/Bicarbonate de sodium 12 sachets
24 sachets 		34009 301 884 1 5
34009 301 884 2 2 		TROUBLES GASTROINTESTINAUX (Antiacide)
CETIRIZINE ARROW CONSEIL 10 mg, comprimé pelliculé sécable Cétirizine 7 comprimés 34009 300 850 4 2 TROUBLES DE LA SPHERE ORL (Rhinite allergique)
CETYLPYRIDINIUM / LYSOZYME ARROW CONSEIL 1,5 mg/20 mg,
sans sucre, comprimé à sucer édulcoré au sorbitol et à la saccharine 		Cétylpyridinium / Lysozyme 2 x 18 comprimés 34009 301 935 6 3 TROUBLES DE LA SPHERE ORL (Maux de gorge)
NICOTINELL MENTHE 1 mg, comprimé à sucer Nicotine 36 comprimés
204 comprimés 		34009 364 089 8 2
34009 364 091 2 5 		ADDICTION (Tabac)
NICOTINELL MENTHE 2 mg, comprimé à sucer Nicotine 36 comprimés
204 comprimés 		34009 368 684 8 9
34009 368 686 0 1 		ADDICTION (Tabac)
NICOTINELL MENTHE FRAICHEUR 2 mg SANS SUCRE,
gomme à mâcher médicamenteuse 		Nicotine 204 gommes 34009 393 954 5 6 ADDICTION (Tabac)
NICOTINELL FRUIT 2 mg SANS SUCRE,
gomme à mâcher médicamenteuse 		Nicotine 204 gommes 34009 393 952 2 7 ADDICTION (Tabac)
PREXIDINE 0,12 POUR CENT, solution pour bain de bouche Gluconate de chlorhexidine 300 ml 34009 301 719 6 7 TROUBLES BUCCODENTAIRES
TROLAMINE BIOGARAN CONSEIL 0,67 %,
émulsion pour application cutanée 		Trolamine 93 g 34009 398 049 9 6 TROUBLES CUTANES (brûlures)
VASELINE OFFICINALE COOPER, pommade Vaseline 45 g
80 g 		34009 343 729 8 8
34009 343 730 6 0 		TROUBLES CUTANES (Irritation)
VITAMINE C ARROW 1 g, comprimé effervescent Acide ascorbique 20 comprimés 34009 349 476 4 3 ASTHENIE

Article 2
L’annexe II de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :

Nom du médicament Présentation Code CIP
SPASMINE, comprimé enrobé 30 comprimés
60 comprimés 		34009 309 874 9 0
34009 374 578 1 1

Article 3
L’annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :

Nom du médicament Présentation Code CIP
L72, comprimé orodispersible 40 comprimés orodispersibles
100 comprimés orodispersibles 		34009 301 923 3 7
34009 301 923 6 8

Article 4
A l’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, le médicament suivant est supprimé :

Nom du médicament Substance active Présentation Code CIP Classe
IBUPROFENE ARROW 5 %, gel Ibuprofène 60 g 34009 376 226 5 3 TROUBLES RHUMATOLOGIQUES

Article 5
A l’annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, le médicament suivant est supprimé :

Nom du médicament Présentation Code CIP
SPORTENINE comprimé à croquer 22 comprimés 34009 360 968 7 5

Article 6
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 27 juillet 2020
Dominique MARTIN
Directeur général