Décisions de police sanitaire

En cas de risque pour la santé publique résultant de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'un produit de santé, l'ANSM peut prendre des mesures de police sanitaire : suspension de mise sur le marché, de fabrication, de distribution, restriction ...
 Ces décisions peuvent concerner :
 · des produits ou des activités soumis à autorisation ou enregistrement.
 · des produits ou des activités non soumis à autorisation ou enregistrement (produits cosmétiques par exemple).
 Elles peuvent être abrogées.

En savoir plus  : Les suites de l'inspection : mesures administratives


21/12/2011 - Décision du 20/12/2011 relative à la suspension d'autorisation  accordée à la société "LABORATOIRES GENOPHARM", référencée n° F 08/140 en date du 11/06/2008, jusqu’à mise en conformité avec les dispositions de l'article R. 5124-46 du CSP, pour une durée maximum d'un an, en application de l'article R. 5124-15 du CSP. (21/12/2011) application/pdf (41 ko)

21/12/2011 - Décision du 20/12/2011 relative à la suspension d'autorisation accordée à la société « ALKOPHARM », référencée n° M 10/256 du 10/09/2010 jusqu’à mise en conformité de l’établissement avec les dispositions des bonnes pratiques de fabrication et du code de la santé publique susviséespour une durée maximum d'un an, en application de l'article R. 5124-15 du code de la santé publique (21/12/2011) application/pdf (50 ko)

06/10/2011 - Décision du 03/10/2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes fabriqués par la société CHOC MEDICAL et mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques Hyalskin®, Mesoface® et Reparestim HA®, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque Biostyle®, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques Zetaderm®, Zetavisc® et Mesoface Philoderm Professional®, et abrogeant la décision du 04/07/2011 (06/10/2011) application/pdf (46 ko)

27/09/2011 - Décision du 27/09/2011 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S »,  « M-SCAN II » de la société Melet Schloesing Laboratoires. (27/09/2011) application/pdf (46 ko)

06/09/2011 - Décision du 24/08/2011 relative au retrait et à l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l’utilisation de produits cosmétiques contenant la substance 3-benzylidene camphor (06/09/2011) application/pdf (47 ko)

05/09/2011 - Décision du 26/08/2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique (05/09/2011) application/pdf (76 ko)

05/08/2011 - Décision du 20/06/2011 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique "AVIPHARM" (05/08/2011) application/pdf (34 ko)

22/07/2011 - Alerte - Décision du 22/07/2011 Portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : "M-Sampler ", " MS4-3", "MS9-3",  "MS9-3S", "MS9-5S", "M-SCAN II" de la société MELET SCHLOESING LABORATOIRES 

Décision abrogée par décision du 27/09/2011


20/07/2011 - Alerte - Décision du 04/07/2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques Hyalskin ®, Mesoface ® et Reparestim ®, par la société SUN COMMUNICATION sous la marque Biostyle ®, par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques Rofilan Hylan Gel ®, Philoderm Beauty Gel ®, Zetaderm ®, Zetavisc ®, Esthirase ®, Philoderm ®, Professional ® et Mesoface ® et par la société AESTHETIC DERMAL sous les marques Repairs ®, Refills ® et Stimulates ®

Abrogée par décision du 03/10/2011


19/04/2011 - Décision de suspension de l’autorisation de l’établissement pharmaceutique grossiste-répartiteur de la société " 7 PHARMA " (19/04/2011) application/pdf (67 ko)

04/03/2011 - Alerte - Décision du 04/03/2011 relative à la surveillance du marché des procédés, produits et appareils destinés à la désinfection des locaux dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique et portant interdiction de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, de publicité ainsi que d’utilisation du procédé Hydrogenium C2 / Biojet serie 200 fabriqué par TTM Environnement / Intergaz en mode automatique (04/03/2011) application/pdf (65 ko)

27/01/2011 - Alerte - Décision du 25/01/2011 relative à la suspension de la distribution en gros de plantes médicinales commercialisées par la société Leon Cailleau (27/01/2011) application/pdf (60 ko)
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