Décisions de police sanitaire

En cas de risque pour la santé publique résultant de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'un produit de santé, l'ANSM peut prendre des mesures de police sanitaire : suspension de mise sur le marché, de fabrication, de distribution, restriction ...
 Ces décisions peuvent concerner :
 · des produits ou des activités soumis à autorisation ou enregistrement.
 · des produits ou des activités non soumis à autorisation ou enregistrement (produits cosmétiques par exemple).
 Elles peuvent être abrogées.

En savoir plus  : Les suites de l'inspection : mesures administratives


12/12/2013 - Décision du 02/12/2013 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé LABOQUICK Anti-HIV1/2 fabriqué et mis sur le marché par la société KOROGLU MEDICAL DEVICES Ltd, ainsi que retrait de ce produit (12/12/2013) application/pdf (133 ko)

01/08/2013 - Décision du 26/07/2013 portant suspension de l'autorisation d'ouverture des
Laboratoires OPODEX -
Devenue sans objet à la suite de l'arrêt définitif de l'activité du site
qui a conduit à l'abrogation de son autorisation d'ouverture


19/07/2013 - Décision du 09/07/2013 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’exportation, d’importation, de fabrication, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, et d’utilisation de produits  mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux, destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction  de ces mêmes activités pour d’autres de ces produits et retrait de ces derniers (19/07/2013) application/pdf (1504 ko)

15/07/2013 - Décision du 02/07/2013 portant suspension de la fabrication,
de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, et de l'utilisation des
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : " FIXCYTOL" "CYT-ALL"
fabriqués par la société CYTOMEGA, ainsi que retrait de ces produits
Abrogée par décision du 26/03/2014


15/07/2013 - Décision du 02/07/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché,
de la distribution, de l'exportation, et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic
in vitro dénommés : " CMDH test" "CMDH sticker" fabriqués par la société ALPHAPATH,
ainsi que retrait de ces produits
Abrogée par décision du 26/03/2014


12/07/2013 - Décision du 19/07/2013 (19/07/2013) application/pdf (1499 ko)

portant suspension de la mise sur le marché,
de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de
certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER
 - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits

Annule et remplace la

Décision du 11/07/2013 portant suspension de la mise sur le marché,
de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de
certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER
Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits

05/07/2013 - Décision abrogeant partiellement la décision en date du 07/06/2013  portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY (05/07/2013) application/pdf (528 ko)

13/06/2013 - Annule et remplace la décision du 13/05/2013 et partiellement abrogée par la décision du 03/07/2013  - Décision du 07/06/2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY (13/06/2013) application/pdf (537 ko)

28/05/2013 - Décision du 28/05/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits (28/05/2013) application/pdf (589 ko)

23/05/2013 - Décision du 30/04/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution et de l’utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants® mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) et fabriqués par la société HANSBIOMED (23/05/2013) application/pdf (213 ko)

15/05/2013 - Annulée et remplacée par la décision du 07/06/2013

Décision du 13/05/2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de certains dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY (15/05/2013) application/pdf (530 ko)

24/04/2013 - Décision du 22/04/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l’exportation et de la distribution des dispositifs médicaux, listés en annexe, mis sur le marché par la société GIFRER BARBEZAT et la société LBD  et portant retrait de certains lots de ces produits  (24/04/2013) application/pdf (363 ko)
Année passée