Produits de santé
Assurer les vigilances
Biovigilance
Réglementation
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Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
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Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation
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Décision du 19 février 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l’article R.1211-45 du code de la santé publique (19/02/2008)
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Décret no 2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (10/11/2007) (87 ko)
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Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)
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Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
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Décret n°2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l’Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l’association France greffe de moelle
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Décret n°2004-829 du 19 août 2004 relatif aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
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Décret n° 2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
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Arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R.1211-14, R.1211-15, R.1211-16 et R.1211-21 du code de la santé publique
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Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques
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