Classement comme stupéfiants de substances cannabinoïdes contenues dans le « SPICE »

27/02/2009
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Afssaps
La ministre de la Santé et des Sports a décidé de classer comme stupéfiant un ensemble de substances cannabinoïdes (JWH-018, CP 47,497 et homologues (C6, C8 et C9) et HU-210) par arrêté publié au Journal officiel du 27 février 2009. Le classement intervient en raison des propriétés pharmacologiques, des effets psychoactifs et du potentiel d’abus et de dépendance de ces substances. Cette décision fait suite à la proposition de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.

En 2008, le réseau des Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance et d’Addictovigilance (CEIP-Addictovigilance) de l’Afssaps a reçu des signalements sur des mélanges de plantes utilisés comme substitut du cannabis. Ces mélanges sont vendus comme encens sur plusieurs sites Internet, notamment sous les noms de «Gorilla», «Spice» et «Sence».

Face à l’intérêt croissant du public pour ces produits, comme en témoignent les forums de discussion sur Internet, l’Afssaps a engagé, en lien avec la DGS, une enquête visant à évaluer les effets psychoactifs et le potentiel d’abus et de dépendance de ces mélanges.

Il s’agit d’une analyse des données disponibles en France et à l’étranger, y compris de la littérature. L’enquête a été réalisée par le CEIP-Addictovigilance de Caen. Aucun cas d’exposition ou d’intoxication n’a fait l’objet d’un signalement en France actuellement.

L’analyse des échantillons collectés ou saisis en France n’a pas détecté de delta-9-THC, principe actif du cannabis. En revanche, les analyses ont mis en évidence la présence de plusieurs cannabinoïdes de synthèse qui possèdent le même mécanisme d’action pharmacologique que le delta-9-THC.

Les cannabinoïdes identifiés dans le «Spice» en France, en Allemagne et aux Etats-Unis sont les suivants : JWH-018 / CP 47,497 et ses homologues (C6, C8 et C9) et HU-210.

Ces cannabinoïdes présentent :

  • Le même mécanisme d’action que le delta-9-THC à l’origine des effets psychoactifs, avec une intensité d’action aussi importante voire supérieure à celle du delta-9-THC
  • Un potentiel d’abus et de dépendance mis en évidence par des études expérimentales chez l’animal

Plusieurs pays, notamment l’Allemagne et les Etats-Unis, ont pris récemment des mesures de contrôle concernant une ou plusieurs de ces substances.

Compte tenu de ces éléments et des risques sanitaires liés à la consommation de ce type de produits, la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (CNSP) du 19 février 2009 s’est prononcée en faveur de l’inscription sur la liste des stupéfiants des substances suivantes : JWH-018 / CP 47,497 et ses homologues (C6, C8 et C9) et HU-210. La proposition faite par l’Afssaps sur cette base a été retenue par la ministre de la Santé.

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