Lancement de l’appel à projets associations de patients et d’usagers du système de santé 2017 - Communiqué

13/02/2017
Pour la sixième année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance un appel à projets s’adressant aux associations de patients et autres usagers du système de santé. Cet appel à projets annuel vise à stimuler des initiatives associatives axées sur le bon usage et la réduction des risques liés aux produits de santé.

Depuis 2012, les appels à projets montrent la capacité des associations à se mobiliser pour proposer des actions qui s’inscrivent dans le champ d’intervention de l’ANSM. A ce jour, 36  projets ont été financés par l’ANSM dans des secteurs aussi variés que l’information aux patients, l’accompagnement de l’auto-déclaration des effets indésirables ou les difficultés d’observance d’un traitement.

Dans la continuité des éditions précédentes, l’appel à projets 2017 dispose d’une enveloppe budgétaire provisionnelle globale de 75 000 euros et s’adresse aux :

  • associations de personnes impliquées dans le soutien aux personnes malades ou aux personnes handicapées
  • associations d’aidants informels
  • associations de victimes
  • associations d’usagers ou de consommateurs dans la mesure où elles ont une implication avérée dans le domaine des produits de santé.

La subvention maximale accordée par projet est de 30 000 euros. Les associations pourront choisir librement la thématique de leur choix sous réserve que les projets proposés s’inscrivent bien dans le champ d’intervention de l’ANSM. Par exemple, les projets ne pourront pas porter sur la prise en charge globale des patients au-delà des questions de sécurité des médicaments et des produits de santé, ni sur des programmes d'éducation thérapeutique, ni sur ce qui relève de la stratégie thérapeutique et de décision de prescription.

Les projets présentés pourront émaner d’une association, d’un collectif d’associations ou de plusieurs associations dans le cadre d’un projet collaboratif. Les associations de professionnels de santé ne sont pas éligibles.

->  Ensemble des documents sur l’appel à projets 2017, notamment les modalités de réponse

Les projets devront être réalisés dans un délai maximum de 18 mois après l’attribution de la subvention.

Date de clôture :
Le dossier doit être envoyé par courrier électronique et par courrier postal au plus tard le 6 avril 2017 à minuit  (cachet de La Poste faisant foi).

Contacts presse : presse@ansm.sante.fr
Axelle de Franssu 01 55 87 30 33 – Séverine Voisin 01 55 87 30 22