Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur Internet

19/11/2009
Interpol
Afssaps
OPERATION PANGEA II

La deuxième opération internationale « Pangea », impliquant 24 pays dont la France, organisée durant une semaine contre la vente illicite de médicaments sur Internet, s’achèvera le 20 novembre 2009. Coordonnée par Interpol et l’Organisation Mondiale de la Santé (Groupe IMPACT), elle fait suite à une première journée d’action concertée d’envergure internationale intervenue le 13 novembre 2008.

Dans l’Hexagone, les actions entreprises ont été coordonnées par l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique), en partenariat avec l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), impliquant les services de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes.

L’objectif général de l’opération repose d’une part sur l’identification des personnes en situation illicite de vente de médicaments soumis à prescription médicale obligatoire ou susceptibles d’être de faux médicaments via des sites Web, et d’autre part sur la mise en place d’actions judiciaires adaptées.

La première journée a été consacrée à l’identification et au repérage de sites illégaux engendrant des opérations judiciaires chez des particuliers et dans des locaux commerciaux, notamment à Toulouse, Saint-Etienne et en région parisienne avec le concours des inspecteurs du Département de la Veille Sanitaire de l’Afssaps.

L’opération Pangea II a ainsi permis une série d’arrestations, la saisie de médicaments potentiellement dangereux et pourra conduire au démantèlement de réseaux illicites. Par ailleurs, des psychotropes, des anabolisants stéroïdiens, des anxiolytiques, des substitutifs aux opiacés et d'autres produits de santé falsifiés saisis pourront faire l’objet d’analyses effectuées par la Direction des Laboratoires et des Contrôles de l’Afssaps.

Cette opération se conclut par l'identification de :

  • 125 sites internet illégaux de mise en ligne de médicaments dont 20 rattachés au territoire national (les 105 sites localisés à l'étranger ont été communiqués à Interpol pour communication aux pays concernés).
  • Plusieurs procédures avec interpellations et placements en garde à vue ont été établies.
  • D'autres ont été initiées par voie de réquisitions pour poursuivre les investigations.

L'infraction principalement visée est l'exercice illégal de la profession de pharmacien (sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende).
En achetant sur Internet, les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la provenance est inconnue et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Les médicaments proposés sur la toile peuvent être périmés ou altérés par les conditions de stockage ou de transports inadaptés. Selon l’OMS, environ 50% des médicaments vendus sur le Web seraient des contrefaçons.
Outre les contrefaçons de médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur Internet (produits répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante).

L’Afssaps rappelle que l’achat de médicaments sur Internet comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peut favoriser le mauvais usage des médicaments. Seul le circuit pharmaceutique impliquant une vente au détail des médicaments dans les pharmacies est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires.

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