Points d'information
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L’opération internationale « PANGEA VI », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, a impliqué cette année 99 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 18 au 25 juin 2013 et a donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.
PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO), l'industrie pharmaceutique et bénéficie de l'assistance technique du secteur des moyens de paiement électroniques.
Durant la période du 18 au 25 juin 2013, cette opération d'enverguremondiale a focalisé son attention sur les fournisseurs d’accès à Internet, lessystèmes de paiement ainsi que les services de messagerie qui constituent lestrois principaux vecteurs utilisés par les sites web commercialisant desmédicaments illicites et dangereux. Cette action a associé les services depolice, de gendarmerie, de la douane etles autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière demédicaments et de santé publique ainsi que le concours de tous les acteurs privés de l'internet.
En France, l’opération PANGEA VI afait l’objet d’une phase préparatoire conduite en mai/juin 2013, orientée surune surveillance du réseau Internet et réalisée par les services spécialisés dela gendarmerie, de la police et de la douane.
Au cours de la semaine du 18 au 25 juin 2013 des actions ont été menéesen étroite coordination entre les différents services engagés (Douanes, ANSM,OCLAESP). Elles ont impliqué les services des douanes (DNRED,SNDJ),de la DCPJ/OCLCTIC etde la gendarmerie (STRJD).
Les sites localisés sur le territoirenational ont fait l’objet d’opérations judiciaires réalisées par les enquêteursde la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents avecle concours des enquêteurs de l’OCLAESP et le soutien des inspecteurs de l'ANSM.
De leur côté, les douanesont procédé à la saisie de plus de 812 300 médicaments de contrebande et decontrefaçon, dont plus de 668 700 à Roissy. Plus de 138 litres et 641 kg deproduits pharmaceutiques de contrebande ont également été interceptés.S’agissant des comprimés, les agents des douanes ont saisi plus de 155 000contrefaçons, 143 700 comprimés de la famille des produits dopants et plus de429 000 médicaments sans autorisation de mise sur le marché (AMM). Lesproduits saisis provenaient principalement d’Inde, de Singapour et de Thaïlande.Durant l’opération PANGEA, près d’un millier d’échantillons provenant desaisies douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires (SCL)pour y être analysés.
Les saisies douanièresont presque doublé par rapport à l’opération précédente, passant de 427 000médicaments saisis à plus de 812 000.
Tous les sites hébergés àl’étranger et proposant des médicaments aux consommateurs français ont faitl’objet d’une transmission aux autorités étrangères concernées via Interpol.
L’opération PANGEA VI a ainsi permis une séried’arrestations, la saisie de médicaments et de dispositifs médicauxpotentiellement dangereux. Ces actions pourront conduire au démantèlement deréseaux illicites. Les médicaments saisis en France sont essentiellement desproduits indiqués dans les troubles de l’érection ou utilisés dans le milieusportif pour accroître les performances (anabolisants stéroïdiens...) et dessubstances d’origine incertaine ou potentiellement falsifiées qui serontanalysées dans les laboratoires de l'ANSM.
Bilan de l’opération
- 812 349 médicaments de contrebande et de contrefaçon ainsi que 138,7litres et 641,5 kg de produits pharmaceutiques divers saisis par laDouane.
- 114 sites illégaux de mise en ligne de médicaments identifiéspar l'OCLAESP, l'OCLCTIC et le STRJD, dont 29 rattachés à la France quiont fait ou font l'objet de procédures judiciaires. 85 sites hébergés àl'étranger ont été communiqués aux pays concernés pour enquête. Les analysesréalisées par Cyberdouane ont permis d’identifier 89 cibles potentielles d’investigations (sites internet illégaux,réseaux sociaux, blogs).
- 29 procéduresjudiciaires réalisées par les gendarmes et les policiers conduisant à 29 auditionsde suspects, perquisitions et saisies de matériels informatiques aux finsd'analyses et poursuites d'enquêtes. 17 enquêtes sont encore en cours et12 ont entraîné des décisions de justice et des peines allant du rappelà la loi à 12 mois de prison avec sursis. Le Service National de DouaneJudiciaire (SNDJ) a été chargé de 10 enquêtes judiciaires dont une en co-saisine avec l’OCLAESP. Ces ouverturesd’enquêtes portent notamment sur des filières de produits dopants, des produitscosmétiques interdits et des anabolisants. Une enquête judiciaire a été ouverteconcernant un détournement de Subutex destiné à l’Italie.
- Lesenquêteurs du groupement de gendarmerie départemental du Rhône et le ServiceNational de Douane Judiciaire (SNDJ) ontcollaboré pour démanteler un trafic de produits dopants opérant sur leterritoire français et mettant en cause 25 personnes. Au cours desinterpellations et des perquisitions, 150 flacons de marchandisesprohibées et plus de 3000 comprimés ont été saisis.
Les infractions principalement visées sont d’une part l'exercice illégalde la profession de pharmacien (sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et30 000 € d'amende) et l’exercice illégal de la profession de médecin viaInternet, (infraction visée par l'article L.6316-1 du code de la santé publiqueencadrant les actes de la télémédecine) et d’autre part la fabrication, l’offreà la vente, la vente et la détention de médicaments falsifiés (sanctionnées de3 à 7 ans d’emprisonnement et d’amendes d’un montant allant jusqu’à750 000 €).
En achetant sur Internet, les consommateurs s’exposent à recevoir desmédicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la provenance et lescircuits empruntés sont inconnus et dont le rapport bénéfice/risque n’est pasévalué. Les médicaments proposés sur Internet peuvent contenir des substancesactives non mentionnées sur l’étiquetage ou à des teneurs déficitaires, êtrepérimés ou altérés par des conditions de stockage ou de transports inadaptées.
Selon l’OMS, environ 50% des médicaments vendus sur Internet seraientdes contrefaçons. Outre les contrefaçons de médicaments, un grand nombre deproduits falsifiés circule sur le web : pseudo médicaments génériques nonautorisés en Europe, pseudo compléments alimentaires répondant à la définitiondu médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produitsdu dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante), ou pseudo médicamentsà base de plantes médicinales.
L'ANSM rappelle que l’achat de médicaments sur Internet hors du circuitlégal comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peutfavoriser le mauvais usage des médicaments. Seul le circuit des pharmaciesd’officine est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires.
| Contacts presse |
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1 - Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
2 - Service nationale de douane judiciaire
3 - Directioncentrale de la police judiciaire
4 - L'Office central de lutte contre la criminalité liée auxtechnologies de l'information et de la communication
5 - Service technique de recherches judiciaires et de documentation