Cannabis à usage médical en France : Les conditions de l’expérimentation se précisent - Point d'Information

28/01/2020
Les experts du Comité scientifique temporaire (CST) « mise en œuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France » qui se réunit depuis octobre 2019 à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ont déterminé les conditions nécessaires à la mise en pratique de l’expérimentation du cannabis médical en France.
Cela concerne les spécifications des produits qui seront utilisés, la formation des professionnels de santé qui les prescriront et les délivreront ainsi que les conditions du suivi des patients. Ces conditions d’expérimentation sont d’ores et déjà consultables ici . 
Elles constituent le socle des cahiers des charges permettant de candidater à l’expérimentation prévue en septembre 2020. Les cahiers des charges seront prochainement publiés sur le site internet de l’ANSM.

Pour rappel

L'ANSM a initié les travaux sur le cannabis à usage médical en septembre 2018 par la création d’un comité scientifique sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis à usage thérapeutique en France.

Il a été jugé pertinent pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses.

Cet usage est à envisager en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.

Afin de tester dans des conditions réelles cet usage, l’ANSM a décidé de mettre en œuvre une expérimentation permettant d’évaluer la faisabilité du circuit de mise à disposition du cannabis pour les patients.

Le comité en charge de cette mise en oeuvre a plusieurs missions :

  • Coopération à la rédaction des cahiers des charges concernant les produits utilisés et leur distribution, les modalités de formation des professionnels de santé, le suivi des patients
  • Proposition du circuit de prescription et de délivrance
  • Définition du nombre et de la répartition des patients en fonction des indications
  • Proposition des ratios et des formes nécessaires
  • Coopération à l’établissement de la liste des centres de référence, en lien avec les différentes sociétés savantes des indications de l’expérimentation.
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