Cannabis à visée thérapeutique en France : Projet de cadre de la phase expérimentale de mise à disposition - Point d'Information

19/06/2019
Le Comité d’experts sur le cannabis à visée thérapeutique en France mis en place par l’ANSM, va se réunir pour sa dernière séance le 26 juin afin d’échanger avec les parties prenantes sur le projet de cadre de la phase expérimentale de sa mise à disposition.

Suite à l’avis rendu en décembre 2018 par le Comité d’experts et souscrit par l’ANSM  , le comité s'est réuni trois fois depuis le 30 janvier afin de proposer les modalités de la phase expérimentale de mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique : types de médicaments, modes d’administration, type de prescripteurs, définition du circuit de distribution et de dispensation, et modalités de suivi des patients traités.

L’objectif principal de cette phase expérimentale est d’évaluer, en situation réelle, le circuit de prescription et délivrance ainsi que l’adhésion des professionnels de santé et des patients à ces conditions.

Son objectif secondaire est de recueillir des premières données françaises d’efficacité et de sécurité.

Les éléments les plus importants de ce cadre visent à sécuriser au mieux la prescription et le suivi des patients :

  • Sécurisation de la prescription : le traitement ne pourra être initié que par des médecins spécialistes des indications visées et qui exercent dans des centres de référence, sur tout le territoire. La participation se fera sur la base du volontariat ; les médecins prescripteurs devront obligatoirement avoir été formés au préalable pour pouvoir prescrire le cannabis ;
  • Sécurisation du suivi des patients : mise en place d'un registre national électronique exhaustif qui recueillera également les premières données cliniques françaises d’efficacité et de sécurité ;

Lors de cette dernière séance, le comité va échanger sur ce projet de cadre avec les différentes parties prenantes et notamment les professionnels de santé et les associations de patients.

Par ailleurs, le Comité entendra certains acteurs économiques français qui lui présenteront leur projet de développement de cannabis thérapeutique.

Cette séance sera filmée et les auditions seront retransmises en direct sur la chaîne Youtube de l’ANSM  . Le programme complet sera bientôt disponible.

A l’issue de cette séance, les experts du comité rendront leur avis à l’ANSM sur l’encadrement de la phase expérimentale de la mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique en France.

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