Cannabis à visée thérapeutique en France : l’ANSM souscrit au cadre de la phase expérimentale de mise à disposition proposé par le Comité d’experts - Point d'information

11/07/2019
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souscrit aux propositions du groupe d’experts (CSST) publiées le 28 juin sur le cadre pratique de l’accès au cannabis à visée thérapeutique en vue d’une expérimentation en France. L’agence et le ministère des solidarités et de la santé engagent dès à présent les travaux nécessaires à la mise en place de l’expérimentation.

Le comité d’experts mis en place par l’ANSM en septembre 2018 avait pour mission d’évaluer l'intérêt thérapeutique du cannabis dans le traitement de certaines pathologies ou de certains symptômes. Il s’est attaché dans un premier temps à analyser la littérature scientifique et les expériences d’autres pays l'ayant déjà mis en place et a auditionné des patients et des professionnels de santé.

L’ANSM a souscrit aux premières conclusions du CSST le 27 décembre 2018 et a indiqué être favorable à l’utilisation du cannabis à visée thérapeutique dans certaines indications.

Par la suite l’ANSM proposait que l’accès à l’usage du cannabis à visée thérapeutique fasse l’objet dans un premier temps d’une expérimentation dont l’objectif principal serait d’évaluer, en situation réelle, le circuit de prescription et délivrance ainsi que l’adhésion des professionnels de santé et des patients à ces conditions. Son objectif secondaire serait de recueillir des premières données françaises d’efficacité et de sécurité.

Dans ce contexte, le CSST s’est réuni dans un deuxième temps pour étudier les modalités de l’expérimentation et les a soumises aux différentes parties prenantes dont les associations de patients et les professionnels de santé.

Les éléments les plus importants de cette proposition de cadre visent à sécuriser au mieux la prescription et le suivi des patients. Pour mettre en place et évaluer l’expérimentation, les experts recommandent par ailleurs la mise en place d’un comité scientifique pluridisciplinaire composé notamment de représentants des patients et de professionnels de santé.

A l’issue de la séance du 26 juin 2019, les experts du comité ont rendu leur avis définitif à l’ANSM sur le cadre pratique de l’accès au cannabis à visée thérapeutique en vue d’une expérimentation. Cet avis a été publié le 28 juin.

Après analyse, l’ANSM entérine l’avis du CSST.

L’agence s’engage dès à présent à préparer, avec les différents services de l’Etat concernés, les modalités techniques de mise en œuvre de l’expérimentation.

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