Consultation relative à la maintenance des dispositifs médicaux - Point d'information

09/06/2011
Les dispositions réglementaires en matière de maintenance prévues à l’article R. 5212-25 du code de la santé publique imposent à l’exploitant d’un dispositif médical de définir une politique de maintenance. Cette dernière doit permettre notamment de garantir la qualité et la sécurité des soins.
Régulièrement sollicitée sur des questions relatives à la maintenance des dispositifs médicaux, l’Afssaps a souhaité faire une mise au point en diffusant une information à l’attention des exploitants, des acheteurs, des utilisateurs, des fabricants et des prestataires de maintenance.

 L’Afssaps souhaite soumettre à enquête publique le projet de communication ci-joint et recueillir les observations des professionnels de santé, des fabricants et des prestataires de maintenance.

 Les commentaires sont à adresser à l’Afssaps avant le 22 juillet 2011 par courriel à l’adresse suivante : pascal.di-donato@afssaps.sante.fr