ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Les cannabinoïdes de synthèse, utilisés à des fins récréatives, ont des effets psychoactifs similaires à ceux du cannabis.  Ils présentent une toxicité sur le plan physique et psychique et des risques d’abus et de dépendance. Devant ces risques, il a été décidé d’inscrire sur la liste des stupéfiants 7 familles de cannabinoïdes de synthèse. Cette décision retenue par la Ministre en charge de la Santé par arrêté en date du 19 mai 2015 fait suite à la proposition du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), après avis de la Commission des Stupéfiants et des Psychotropes.

Les cannabinoïdes de synthèse sont des substances ayant des effets psychoactifs similaires à ceux du Δ9-THC (Δ9-tétrahydrocannabinol), substance active du cannabis. Utilisés comme substitut du cannabis, ils sont consommés à des fins récréatives. Ils se retrouvent dans des mélanges de plantes à fumer avec des noms commerciaux variés, dans des e-liquides pour cigarettes électroniques ou sous forme de poudre. Ils sont vendus sur Internet.
Le système d’alerte rapide de l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) recensait, au 31 mars 2014, 107 substances différentes.

En France, les premiers cannabinoïdes de synthèse ont été identifiés en 2008. Depuis, leur nombre est en très forte croissance. Il s’agit des substances les plus fréquemment retrouvées dans les saisies de la police et des douanes. La composition et les concentrations sont variables, y compris pour un même produit. En France, entre 2011 et 2014, ce sont des cas concernant 23 cannabinoïdes de synthèse différents qui ont été notifiés au réseau d’addictovigilance.

Même si la prévalence d’utilisation de ces substances est toutefois difficile à estimer, des études européennes indiquent un très faible niveau de prévalence en population générale ou chez les jeunes avec une prédominance dans certains groupes de population (« clubbers » et internautes).
A côté des effets psychoactifs attendus, des effets non recherchés ont été rapportés dans la littérature mais aussi sur les forums Internet. Il s’agit principalement :

• De troubles psychiques : anxiété, état d’agitation, idées suicidaires/auto agressivité, paranoïa, troubles psychotiques.
• De troubles physiques : cardiovasculaires (tachycardie/palpitation, hypertension artérielle, douleurs thoraciques, infarctus du myocarde) et neurologiques (convulsions et pertes de connaissance).

Des cas de dépendance avec des signes de sevrage ont également été rapportés.
Outre les cannabinoïdes de synthèse qui figurent déjà en France sur la liste des stupéfiants (JWH-018, CP 47,497 et analogues -C6, -C8, -C9 et HU-210), la majorité des substances identifiées appartient à 7 familles chimiques principales.

Aussi, devant la similarité chimique des cannabinoïdes de synthèse avec le Δ9-THC, leurs effets psychoactifs, leur potentiel d’abus et de dépendance et leur toxicité, il a été décidé de classer 7 familles de cannabinoïdes de synthèse sur la liste des stupéfiants.

Cette décision fait suite à la proposition du Directeur Général de l’ANSM après avis de la Commission des Stupéfiants et des Psychotropes. Cette proposition a été retenue par la Ministre en charge de la santé par arrêté en date du 19 mai 2015.

Lire aussi

• Arrêté en date du 19 mai 2015
• Compte rendu de la séance du 20 juin 2013 de la Commission des Stupéfiants et Psychotropes (08/01/2014)  (173 ko)