ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) dénommé "Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France" a été créé par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).

• Décision de création n° 2018--209 du 10/09/2018 (10/09/2018)  (696 ko)

Ce CSST, créé pour un an, aura pour missions d’évaluer la pertinence de développer en France l'utilisation thérapeutique du cannabis pour certaines indications et de proposer le cas échéant, les modalités de sa mise à disposition.

Les propositions qui émaneront des travaux de ce Comité seront basées notamment sur l’analyse de l'ensemble des données scientifiques disponibles et l'expérience d’autres pays l'ayant déjà mis en place, en prenant en compte le point de vue des patients.

Ainsi, des représentants associatifs, des professionnels en santé et en sciences humaines seront étroitement associés aux travaux de ce Comité, soit en qualité de membres, soit en étant auditionnés. Les membres de ce Comité seront nommés dans les prochaines semaines.

Une première réunion se tiendra courant octobre et le CSST remettra ses premières conclusions d’ici la fin de l'année.