Points d'information
précédentL’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ont signé le 13 décembre 2013 une convention de partenariat afin de développer des actions dans les domaines de la surveillance, de l’évaluation du rapport bénéfices/risques des produits de santé et de la diffusion des informations de sécurité sanitaire.
Depuis sa création, le 1er mai 2012, l’ANSM développe les échanges avec les représentants des professionnels de santé dont l’implication est essentielle pour faire progresser la sécurité des produits de santé.
Dans ce cadre, l’Ordre des médecins siège ainsi au Conseil d’administration de l’ANSM et est régulièrement sollicité pour relayer auprès des médecins les informations de sécurité produites par l’Agence. Il peut également être interrogé en amont de la réalisation de certains projets pour en anticiper les effets auprès des médecins comme cela a été le cas récemment pour la base de données publique des médicaments.
La convention de partenariat signée le 13 décembre 2013 pour consolider et renforcer ces actions communes met en exergue le rôle central des professionnels de santé, et notamment des prescripteurs. Ceux-ci doivent ainsi jouer un rôle de premier plan dans l’information et l’éducation thérapeutique de leurs patients, dans le signalement des effets indésirables ou des incidents de vigilance liés aux produits de santé, et dans le suivi des patients dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire des recommandations temporaires d’utilisation (RTU) pour les médicaments prescrits en dehors de leur AMM.
Cette convention prévoit des engagements réciproques pour les deux parties. Il est ainsi prévu que l’Ordre des médecins soit préalablement consulté sur certains projets de décision de police sanitaire, mais également qu’il relaie les messages de sécurité sanitaire de l’Agence, les informations relatives aux RTU ou encore qu’il rappelle aux médecins leur obligation de déclarer les effets indésirables. Pour sa part, l’ANSM travaille à la simplification de ces déclarations et à l’organisation d’un retour d’information vers les médecins déclarants.
Les travaux prioritaires à mettre en œuvre pour faire vivre cette collaboration seront définis chaque année.