ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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• Allégations "sans" dans les produits cosmétiques : précisions des autorités de contrôle (DGCCRF - ANSM) 
• L'étiquetage de vos produits cosmétiques  
  (Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics)

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a apporté son appui à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans l’élaboration de recommandations communes portant sur l’apposition de certaines allégations sur les produits cosmétiques. Il s’agit des allégations qui revendiquent l’absence de diverses substances dans la composition des produits cosmétiques.

Ces recommandations sont destinées à guider les  fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques vendus en France sur l’usage de ce type d’allégations.

La DGCCRF et l’ANSM demandent à tous ces acteurs de respecter leurs recommandations et d’être vigilants sur la conformité des étiquetages de leurs produits.

Les allégations sont des mentions (texte, image, symbole) qui peuvent figurer sur l’étiquette ou l’emballage d’un produit.
En complément de la liste des ingrédients, certaines allégations "sans… " peuvent aider le consommateur à choisir un produit, notamment au regard de ses éventuels problèmes de santé : allergies, peau sensibilisée par des traitements, accidents ou interventions. Le consommateur peut également  souhaiter éviter une substance ou une catégorie de substances en raison de son mode de vie ou de ses convictions.

Mais les allégations ont un encadrement fixé par  l’article 20 du règlement européen (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques qui renvoie à des critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées .

Au travers de nombreux exemples les recommandations de la DGCCRF et de l’ANSM  détaillent et expliquent l’appréciation commune des autorités compétentes sur des allégations "sans substance ou groupe de substances" qui ne sont pas acceptées. Ces recommandations renseignent également sur des cas où une allégation peut être tolérée car elle est informative.

La DGCCRF et l’ANSM s’assurent de la conformité des allégations revendiquées sur les produits cosmétiques au travers d’enquêtes, d’inspections ou d’opérations de contrôle du marché. En tant qu’autorités de contrôle, elles peuvent faire retirer des allégations qui seraient jugées non conformes à ces critères et aux dispositions du code de la consommation.

En complément des recommandations destinées aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques vendus en France, la DGCCRF a réalisé une fiche pratique  afin d‘informer les consommateurs sur l’ensemble des informations qui doivent obligatoirement figurer sur l’étiquetage de ces produits.