L’ANSM traduit ses nouvelles modalités de travail dans son organisation - Point d'information

27/09/2012

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La nouvelle organisation de l’ANSM sera effective le 3 octobre prochain. Elle avait été approuvée par le Conseil d’Administration de l’Agence le 28 mars 2012 afin de renforcer sa réactivité et son efficacité.   
Les délégations de signature internes sont parues aujourd’hui au Journal Officiel, tandis que les décisions portant sur l’organisation de l’agence et sur les nominations des directeurs et responsables des différentes entités sont rendues publiques sur le site Internet. Les directions seront toutes installées le 3 octobre et les nouvelles modalités de travail entreront en vigueur.

L’ANSM, créée par la loi du 29 décembre 2011 [1] , s’est officiellement substituée à l’Afssaps le 1er  mai 2012 [2] . Selon la décision signée le 24 septembre 2012 par le Pr Dominique Maraninchi, directeur général, elle est :

 
La direction générale qui, outre le directeur général, comprend :

  • le directeur général adjoint chargé des opérations auquel sont rattachées les 5 directions « métiers » et les 8 directions « produits » 
  • le directeur général adjoint chargé des ressources auquel sont rattachées les 4 directions ressources
  • la direction de la communication et de l’information
  • la direction de la stratégie et des affaires internationales
  •  le service de déontologie de l’expertise

Les directions ressources sont :

  • la direction de l’administration et des finances
  • la direction des ressources humaines
  • la direction des systèmes d’information
  • la direction de la qualité, des flux et des référentiels
  • l’agence comptable qui peut se voir confier des missions relevant de l’ordonnateur

Les directions « métiers » sont :

  • la direction des affaires juridiques et réglementaires
  • la direction de l’évaluation
  • la direction de la surveillance
  • la direction de l’inspection
  • la direction des contrôles

Les directions « produits » sont

  • la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie
  • la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie
  • la direction des médicaments en neurologie, psychiatrie, antalgie, rhumatologie, pneumologie, ORL, ophtalmologie, stupéfiants
  • la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares
  • la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations
  • la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins
  • la direction des dispositifs médicaux de diagnostic et des plateaux techniques
  • la direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques

L’organisation interne de chacune des directions est détaillée dans la décision du 24 septembre 2012 portant organisation de l’Agence. Les noms des directeurs et des responsables des différentes entités qui entreront en fonction le 3 octobre figurent dans la décision du 24 septembre portant nomination à l’Agence.   
L’ANSM se structure autour d’une organisation matricielle qui instaure un réel décloisonnement et des interactions fortes entre les directions « produits » et les directions « métiers » afin de favoriser la réactivité et la cohérence des méthodes de travail et des processus de décision. Cette organisation a pour objectif de garantir le suivi des produits de santé sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en maintenant une expertise interne forte sur les différents métiers de l’Agence.  
Les directions « produits » sont responsables de l’ensemble des missions et activités de l’agence spécifiques à un portefeuille de produits, alors que les directions « métiers » sont responsables de la cohérence des méthodes de travail et de l’expertise.
Ce fonctionnement en équipes pluridisciplinaires associant toutes les compétences ainsi que le renforcement du pilotage stratégique, des règles de déontologie et de transparence doivent permettre à l’Agence de mieux servir ses missions afin d’assurer à tous les patients l’accès rapide à des produits sûrs, efficaces et innovants, tout en maintenant une surveillance renforcée de leurs conditions d’utilisation. La nouvelle organisation traduit aussi le renforcement du partage de l’information avec les différents publics et l’implication de l’Agence au niveau européen et international.  
 
Cette étape importante dans la construction de l’ANSM a été activement et attentivement préparée afin que la continuité soit assurée sur l’ensemble des activités.
Les principaux contacts dans les différentes directions et services de l’Agence ainsi que le nouvel organigramme se trouvent sur le site Internet ansm.sante.fr.
La prochaine échéance sera la tenue du premier conseil d’administration de l’ANSM qui arrêtera les orientations stratégiques de l’Agence pour les prochaines années.

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[1] Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

[2] Décret du 27 avril 2012 relatif à l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé