Points d'information
précédentLa première base de données publique sur le médicament est mise à disposition aujourd’hui dans un espace dédié au médicament sur le site Internet du Ministère de la Santé. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 8 de la loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. Fruit de la collaboration entre l’ANSM, la HAS et l’UNCAM, elle regroupe les principales informations sur les médicaments commercialisés ou en arrêt de commercialisation depuis moins de deux ans en France.
La mise à disposition de données de référence objectives, indépendantes, faciles d’accès et actualisées est un besoin formulé depuis plusieurs années par les professionnels de santé et le public, et a notamment été souligné lors des Assises du médicament en 2011. Ce besoin a été porté par le législateur qui a prévu à l’article 8 de la loi du 29 décembre 2011 de renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, de mettre à disposition une base de données publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé en un même espace, à savoir le site du Ministère de la santé.
La base de données publique des médicaments a alors été développée grâce à l’investissement des équipes de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en partenariat avec celles de la Haute autorité de santé (HAS) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et sous l’égide de la Direction générale de la santé (DGS).
Cette base a pour objectif de permettre à tous, professionnels de santé comme grand public, d’accéder à une même information de référence sur les médicaments commercialisés ou en arrêt de commercialisation depuis moins de deux ans en France. Elle constitue une base d’autorité où les données qui y figurent sont sous la responsabilité des principales institutions en charge du médicament.
Les données qui figurent dans la base ont été dans la mesure du possible adaptées pour les rendre accessibles et compréhensibles par tous sans toutefois en modifier le caractère de référence et surtout tout en ne donnant pas l’illusion que cette base pouvait se substituer aux professionnels de santé.
Cette base de données est un « carnet de santé » du médicament. Elle se veut le reflet du cycle de vie du médicament et comprend des données issue de l’autorisation de mise sur le marché comme un accès au Résumé des caractéristiques des produits, à la notice d’information, aux indications thérapeutiques, des informations médico-économiques comme le prix, le taux de remboursement, le SMR et l’ASMR ainsi que des informations réglementaires, comme les conditions de prescription et de délivrance, l’appartenance à un groupe générique et des informations de sécurité. Elle est ainsi le reflet de la complémentarité du travail des institutions. Cette base sera dès sa mise à disposition et en permanence, enrichie des nouvelles données relatives à chaque médicament y figurant.
Elle fera par ailleurs, l’objet d’un développement « pragmatique » en adéquation avec les besoins de l’ensemble des utilisateurs de cette base de données.