Actualité
Cette mesure fait suite à la décision de l’Afssaps du 20 décembre 2011 de suspendre certaines activités des LABORATOIRES GENOPHARM, au vu des écarts à la réglementation constatés.
A ce stade, la qualité pharmaceutique des médicaments concernés n’est pas remise en cause. Aussi, dans l’intérêt des patients, les spécialités ne disposant pas d’alternative thérapeutique demeurent sur le marché : un délai maximal de 4 mois a été accordé, le temps que les opérateurs puissent se mettre en conformité avec la réglementation. |
Lire aussi
- Retrait de lots de plusieurs spécialités auparavant exploitées par les Laboratoire Genopharm - Actualisé le 23/01/2012
- Décision du 20 décembre 2011 relative à la suspension d'autorisation accordée à la société "LABORATOIRES GENOPHARM" (21/12/2011) (41 ko)
- Décision du 20 décembre 2011 relative à la suspension d'autorisation accordée à la société "ALKOPHARM " (21/12/2011) (50 ko)
Rappel des éléments ayant conduit l'Afssaps à suspendre ces établissements
Des inspections des LABORATOIRES GENOPHARM et ALKOPHARM réalisées par l’Afssaps ont mis en évidence des écarts majeurs confirmant l’absence de maîtrise des activités pharmaceutiques pour lesquelles ces entreprises ont été autorisées.
Ces insuffisances majeures concernent les activités de fabrication exercées par la société ALKOPHARM et plus particulièrement la réalisation d’activités non autorisées, la libération de médicaments sans garantie de leur conformité à leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux bonnes pratiques de fabrication et l’exportation sans déclaration de spécialités sans AMM. Elles concernent également les activités d’exploitation, d’importation et de fabrication des LABORATOIRES GENOPHARM et plus particulièrement le système de pharmacovigilance, la gestion de la qualité, les conditions de libération pour l’Europe des médicaments et les conditions d’importation et d’exportation.
Les engagements pris par les responsables de ces sociétés ne permettant pas une remise en conformité rapide des établissements, l’Afssaps a engagé deux procédures administratives conduisant à la suspension de leurs activités respectives le 20 Décembre 2011.
Les médicaments exploités par les LABORATOIRES GENOPHARM, dont un certain nombre sont également fabriqués par l’établissement ALKOPHARM de Blois, sont pour la plupart des substances hautement actives, notamment des anticancéreux, mais également des psychotropes ou des produits utilisés dans des traitements d’urgence. Certains de ces médicaments ne disposent pas d’alternative thérapeutique. Cela peut également concerner des médicaments disponibles en France dans le cadre d’Autorisations Temporaires d’Utilisation (ATU) nominatives ou de médicaments utilisés dans le cadre d’essais cliniques.
Dans ce contexte, l’Afssaps a décidé de suspendre l’ensemble des activités autorisées de ces établissements à exercer toute opération d’importation, de fabrication et d’exploitation de médicaments et de rappeler les lots de médicaments précédemment distribués par cet établissement. Toutefois, tenant compte de l’absence d’alternatives thérapeutiques à certains médicaments ou du délai nécessaire aux changements de traitements, ces mesures seront échelonnées en fonction des spécialités concernées :
Les spécialités dont l’indisponibilité immédiate n’aura pas de conséquences importantes pour le traitement des patients concernés ont été rappelées le 10janvier 2012
Devenir des spécialités indispensables
Pour les spécialités sans alternatives thérapeutiques actuellement disponibles en France ou nécessitant un délai de substitution, afin d’assurer au mieux la continuité des soins, des délais ont été accordées à ALKOPHARM et GENOPHARM pour se mettre en conformité ou procéder au transfert des activités pharmaceutiques vers d’autres établissements autorisés :
- Jusqu’au 20 janvier 2012 pour la libération des lots de médicaments non stériles réalisée par la société ALKOPHARM
- Jusqu’au 20 avril 2012 pour les autres opérations de fabrication réalisées par ALKOPHARM et pour l’exploitation des spécialités par GENOPHARM
Si la mise en conformité des sites ou le transfert des activités n’est pas effectif d’ici le 20 avril, l’Afssaps organisera la mise à disposition de solutions alternatives afin d’assurer la continuité des soins. En outre, elle procède actuellement à des contrôles d’échantillons des lots maintenus sur le marché pour s’assurer de leur conformité.
Néanmoins, pour les formes injectables de certaines spécialités, des indisponibilités anticipées pourront survenir en fonction des résultats des investigations complémentaires actuellement en cours.
Dans tous les cas, l’Afssaps explore actuellement et mettra en œuvre tous les moyens possibles permettant d’assurer la continuité de l’approvisionnement des spécialités essentielles ou sensibles, y compris via l’importation de spécialités comparables disponibles à l’étranger.
Il est à noter que les autorités suisses ont suspendu les activités d’Alkopharma SA le 28 novembre 2011 . Cet établissement appartient au même groupe et fabrique notamment des médicaments dont l’exploitation en France est assurée par les LABORATOIRES GENOPHARM.
A ce stade, la qualité pharmaceutique des médicaments concernés n’est pas remise en cause ; toutefois, l’Afssaps poursuit ses investigations et effectue des analyses additionnelles .
Produits non rappelés |
ADIXONE 50 microgrammes, comprimé sécable (fludrocortisone)
ALKERAN 2 mg, comprimé pelliculé (melphalan) |
* médicaments actuellement indisponibles en France (arrêt de commercialisation ou rupture de stock)