ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Optimisation des délais d’instruction d’une demande d’AMM soumise en procédure nationale (14/08/2019) application/pdf
Feuille de style spécifique à l’enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes (01/07/2019) application/msword
Avis aux demandeurs et formulaire pour la demande d'autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique à usage humain (13/05/2008) application/pdf
Annexes à remplir : Avis aux demandeurs d'autorisations d'importation parallèle en France de spécialités pharmaceutiques à usage humain (16/03/2020) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Dépôt des demandes de visa de publicité : modalités de constitution et de dépôt de dossiers "papier" (20/08/2020) application/pdf
Dépôts dématérialisés des demandes de visa de publicité - FAQ (20/08/2020) application/pdf
Liste des personnes et entreprises déclarées à l’ANSM au titre du courtage de médicaments (06/06/2013) application/pdf
Doctrine dépositaire - Changement de statut (05/01/2021) application/pdf
Déclaration des ventes de médicaments 2019 - Présentation et notice explicative (08/02/2019) application/pdf
Déclaration des ventes 2019 de médicaments - Bordereau (17/02/2012) application/vnd.ms-excel
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