ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Formulaires et démarches - Médicaments
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Fiche CIOMS/ CIOMS form
(16/04/2008)
Synthèse des observations de pharmacovigilance survenues en France (annexe1)
(13/05/2008)
Avis aux industriels concernant les mesures transitoires en vue de la soumission des rapports périodiques actualisés de pharmacovigilance pour les médicaments autorisés selon la procédure nationale
(03/03/2009)
Signalement d’évènement(s) indésirable(s) lie(s) à la prise de Médiator - Fiche patient
(03/06/2011)
Formulaire déclaration effet indésirable professionnel de santé
(06/11/2013)
Demande de mise en accès direct en officine des médicaments de Prescription Médicale Facultative
(16/07/2008)
Recommandations relatives à la partie pharmaco-toxico-clinique des dossiers de demande d'AMM de médicaments homéopathiques
(13/05/2008)
Enregistrement de médicament homéopathique - Bordereau de transmission
(13/05/2008)
Fiche 5 - Produit stérile
(14/05/2008)
Fiche 6 - Laboratoire de contrôle physico-chimique
(14/05/2008)
Fiche 7 - Laboratoire de contrôle microbiologique
(14/05/2008)
Fiche 4 - Produit non stérile
(15/05/2008)
Fiche 1 - Eau purifiée
(15/05/2008)
Fiche 2 - Eau pour préparation injectable
(15/05/2008)
Fiche 3 - Système de traitement d'air
(15/05/2008)
Notice explicative (APSI)
(15/05/2008)
Avis aux demandeurs de l'autorisation nominative pour la préparation et la délivrance des Allergènes Préparés Spécialement pour un Seul Individu (APSI)
(15/05/2008)
Guide de rédaction du Dossier Technique de la préparation mère
(15/05/2008)
Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media
(07/04/2014)
Formulaire d'identification de demande de soumission de dossier d'AMM
(11/09/2014)
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