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09/09/2016- Décision du 06/09/2016 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique (Arcades)
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06/07/2015- Abrogée - Décision du 25/06/2015 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation du dispositif médical STRATTICE, dans l'indication de la reconstruction mammaire, mis sur le marché par la société LlFECELL CORPOR
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05/06/2015- Abrogée - Décision en date du 1er juin 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société B BRAUN MEDICAL SAS sur le si
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01/09/2016- Décision du 16/08/2016 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux TERRAFOR et DEFI LIGNE, fabriqués et mis sur le marché par le Laboratoire CLAYTONE-TERRAFOR ainsi que
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29/09/2015- Abrogée - Décision du 25/09/2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le si
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05/03/2001- Abrogée par décision du 04/04/2014 - Décision relative à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desq
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12/07/2013- Décision du 11/07/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ost
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20/07/2011- Abrogée - Décision du 04/07/2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de rest
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26/11/2014- Abrogée - Décision du 31/10/2014 octobre fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation , de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société
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20/02/2004- Abrogée - Conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
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08/11/2016- Décision du 03/11/2016 - transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic (Bureau Veritas)
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25/11/2016- Décision du 21/11/2016 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
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25/11/2016- Décision du 21/11/2016 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
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12/07/2016- Décision DG n° 2016-218 du 11/07/2016 -Nomination CSST Examens des données cliniques et d'imagerie cérébrale des volontaires sains inclus dans l'essai mené avec le BIA 10-2474 et conduit à Rennes
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13/12/2016- Décision du 30/11/2016 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation, des cabines de cryothérapie corps fabriquées par la société CRYANTAL et suspendant partiellement l'activité de la société
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14/12/2016- Décision du 12 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
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20/01/2017- Décision du 25/11/2016 interdisant l'utilisation des accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie Clinac version 6 de la société Varian, en association avec un collimateur additionnel microMLC m3 de la société Brainlab
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24/01/2017- Décision du 26/12/2016 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'Importation, d'exportation et d'utilisation des tubes pour le prélèvement de sang dont les appellations anglaises sont « PRP Platelet rich plasma of vacuum blood collectio
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31/05/2016- Injonction n° 16DM150-INJ du 23/05/2016 portant sur l’établissement de la société Woo Young Medical France (WYM France)
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17/10/2016- Décision du 13/10/2016 - Habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des DM et DMDIV
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