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Caducité des AMM/ enregistrements -Tableau récapitulatif des AMM et enregistrements concernés (15/10/2010) 
Bordereau de dépôt des quittances (25/09/2014) 
Receipt Deposit Slip (25/09/2014)
Demande d'ATU de cohorte (13/05/2008)
Demande de renouvellement d'ATU de cohorte (13/05/2008)
Guide utilisateur - Portail de télé-enregistrement de l’état annuel des établissements pharmaceutiques (21/04/2015) 
Courrier de dépôt de l’état annuel (21/04/2015)
Signalement des erreurs médicamenteuses ou risques d'erreurs médicamenteuses - Formulaire (20/04/2011)
Fiche J : Etablissement pharmaceutique centrale d’achat pharmaceutique - Etat des lieux (21/04/2015)
Fiche G : Etablissement pharmaceutique distributeur en gros de plantes médicinales - Etat des lieux (21/04/2015)
Fiche H : Etablissement pharmaceutique distributeur de gaz a usage médical - Etat des lieux (21/04/2015)
Fiche I : Etablissement pharmaceutique distributeur en gros du service de santé des armées - Etat des lieux (21/04/2015)
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