ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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  • X Formulaires et démarches - Dispositifs médicaux

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Implants en gel de silicone de la société Poly Implant Prothese (PIP) - Fiche de recueil des données destinée aux patientes (08/04/2014) application/rtf
Obligations des fabricants de dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dits "OBL" - Avis aux fabricants (19/06/2015) application/pdf
Déconnexions de ligne à sang d’hémodialyse de l’abord patient - Questionnaire (23/02/2018) application/pdf
Déclaration pour les produits et procédés revendiquant une inactivation totale vis-a-vis des atnc-PSPv2018- Formulaire (15/05/2018) application/pdf
Prothèses mammaires implantables - Fiche de recueil des données (08/04/2014) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Déclaration pour les produits et procédés revendiquant une inactivation totale vis-a-vis des ATNC au regard du PSP v2011- Formulaire (15/12/2011) application/rtf
Enregistrement d'un correspondant local de matériovigilance (11/06/2008) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Fiche de recueil des données des cas de lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (30/11/2018) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Déclaration des ventes de dispositifs médicaux de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Bordereau (04/03/2021) application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Déclaration des ventes de dispositifs médicaux de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Présentation et notice explicative (04/03/2021) application/pdf
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