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Déclaration des ventes de dispositifs médicaux de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Bordereau (04/03/2021) application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Déclaration des ventes de dispositifs médicaux de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Présentation et notice explicative (04/03/2021) application/pdf
Fiche de recueil des données des cas de lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (30/11/2018) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Déclaration pour les produits et procédés revendiquant une inactivation totale vis-a-vis des atnc-PSPv2018- Formulaire (15/05/2018) application/pdf
Déconnexions de ligne à sang d’hémodialyse de l’abord patient - Questionnaire (23/02/2018) application/pdf
Obligations des fabricants de dispositifs médicaux ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dits "OBL" - Avis aux fabricants (19/06/2015) application/pdf
Implants en gel de silicone de la société Poly Implant Prothese (PIP) - Fiche de recueil des données destinée aux professionels de santé (26/01/2015) application/rtf
Implants en gel de silicone de la société Poly Implant Prothese (PIP) - Fiche de recueil des données destinée aux patientes (08/04/2014) application/rtf
Prothèses mammaires implantables - Fiche de recueil des données (08/04/2014) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Incident impliquant des barrieres de lit (Chute et/ou piégeage) - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/msword
Incident impliquant une chambre à catheter implantable (CCI) -Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/msword
Incident concernant une prothèse totale de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Usure d’insert cotyloidien (avec ou sans cupule cotyloidienne) de prothèse totale de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Rutpure de l’insert céramique d’un cotyle de prothèse totale de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Descellement de tige fémorale et/ou d’implant cotyloidien de prothèse de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Rupture d’une tête céramique de prothèse totale de hanche - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Réaction intra-oculaire inflammatoire et/ou infectieuse constatée après une intervention chirurgicale de cataracte - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Incident impliquant des lentilles de contact et leurs produits d’entretien - Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Incident impliquant une valve de dérivation et drainage- Questionnaire utilisateur (07/04/2014) application/rtf
Rapport fabricant relatif à un incident (MEDDEV 2.12/rev8) (13/06/2013) application/msword
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