ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Formulaires et démarches - Médicaments
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Demande de slot DCP FR RMS - Formulaire
(19/01/2016)
Demande de slot MRP FR RMS - Formulaire
(19/01/2016)
Importation de médicaments - Fiche pratique
(26/02/2016)
Modalités de dépôt des demandes de modification d’AMM en vue d’une mise en accès direct des médicaments de prescription médicale facultative
(15/04/2009)
Demande de modification d'AMM de type II - données non cliniques, cliniques et PV - Documents à fournir
(20/10/2016)
Demande de visa de publicité - Annexe au formulaire
(31/05/2012)
Recommandations relatives à la rédaction des projets d’annexes de l’AMM (Modèle / Feuille de style) version 4.6
(15/04/2009)
Feuille de style AMM - T10.1 : modèle partiel
(24/11/2015)
Cessation temporaire des activités d’exploitation - Avis
(13/01/2017)
Aide au remplissage - Formulaire de déclaration d’exportation (DE) ou de déclaration d’exportation complémentaire (DEC) de médicaments à usage humain
(03/01/2017)
Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS)
(23/06/2016)
Programmation libre - (AMM_PN_CIS_Répartition_Par_Firme)
(23/06/2016)
Modifications d'AMM en attente de notification - Phase 2- Modalités de dépôts
(05/04/2017)
Fiche administrative B - Changement de titulaire d’une autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique
(12/04/2017)
Avis aux demandeurs relatif aux déclarations d’exportation de médicaments à usage humain
(23/05/2017)
Modèle d'attestation de stock
(05/04/2017)
Contrôle effectif des opérations pharmaceutiques - Avis aux pharmaciens responsables
(26/09/2017)
Fiche administrative A - Changement relatif à l'entreprise titulaire d'une autorisation ou à l'établissement
(11/04/2011)
Information des fabricants de matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) et de médicaments à usage humain concernant la production d’eau pour préparations injectables par un procédé autre que la distillation (osmose inverse notamment)
(21/12/2017)
Soumission de traductions dans le cadre d’une demande d’AMM, de modification ou enouvellement d'AMM - Recommandations
(17/11/2017)
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