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22/03/2016- Décisions d'AMM accordées en Juin 2015
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22/03/2016- Décision du 09/03/2016 abrogeant l'article 2 de la cécision de police sanitaire S15/349 du 02/12/2015 adressée à la société Stallergènes
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24/02/2016- Décision du 22/02/2016 portant suspension de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique Theravectys pour certaines activités
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19/02/2016- Décision du 05/02/2016 portant suspension de la fabrication, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de la publicité des produits
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25/02/2015- Décision DG n°2015-85 du 23/02/2015 - Création CSST Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro impliqués dans le calcul de risque de la trisomie 21 foetale
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
15/09/2015- Décision du 25/06/2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publi
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25/09/2015- Décision du 31/07/2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation, et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés: « CYTO 2C» et « STICKEUR » fabriqués par la société Laboratoire Phi
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08/12/2015- Décision du 20/11/2015 portant suspension de fabrication , de mise sur le arché, de distribution, d'exportation, et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé "fixateur QUALICYT 15 ml Cytologie/Biologie Moléculaire" mis sur le ma
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07/01/2016- Décision du 08/12/2015 portant interdiction de la poursuite de la recherche biomedicale n° B91251-10
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13/10/2015- Décision du 10/09/2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène
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16/10/2015- Décision du 13/10/2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, et d'utilisation de la colle chirurgicale stérile GRF, fabriquée et mise sur le marché par la société MICROVAL, ainsi que retrait de ce produi
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21/09/2015- Décision du 16/09/2015 fixant des conditions particulières d'utilisation des accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie Clinac versions 2 à 6 de la société Varian, et Clinac 600N de la société Varian intégrés dans les systèmes Novalis de la société B
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17/07/2015- Décision du 07/07/2015 portant suspension de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique TXCELL pour certaines des ses activités
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01/07/2015- Décision du 09/06/2015 portant suspension de fabrication, mise sur le marché, exportation, distribution et utilisation des dispositifs médicaux injectables de la gamme Evolution®; fabriqués par la société RENNE BIOMED ainsi que retrait de ces produits
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26/06/2015- Décision du 24/06/2015 portant suspension de l'établissement pharmaceutique de la société PHARMEL (Epernon)
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09/06/2015- Décision du 22/04/2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publi
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07/05/2015- Décision du 11/03/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire. 401DB, 401DE, 401DEQ et 401OQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICA
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07/05/2015- Décision du 11/03/2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation et de distribution des kits d'examen, dentaires fabriqués et mis sur le marché par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING.
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17/11/2015- Décision du 13/11/2015 portant abrogation partielle de la décision du 21/07/2015 portant suspension de l'autorisation TCG/14/M/002 concernant les activités de préparation et de distribution des préparations de thérapie cellulaire et des autorisations d'es
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24/03/2016- Décision n° 2016-138 du 21/03/2016 - Nomination à l'ANSM (EVEN Gwennaelle)
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