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07/04/2015- Décision du 11/03/2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORG
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25/03/2016- Décision DG n° 2016-141 du 25/03/2016 - Création CSST Dispositifs médicaux d'assistance circulatoire mécanique
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22/03/2016- Décisions d'AMM accordées en Novembre 2015
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-AMM/Decisions-d-AMM-accordees-en-Novembre-2015
22/03/2016- Décisions d'AMM accordées en Décembre 2015
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05/02/2014- Décision du 28/01/2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d’importation, d’exportation, de distribution et d’utilisation d’instruments de chirurgie, de stérilisateurs et de tensiomètres mis sur le marché par la société GEM Unive
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11/10/2012- Décision du 23/08/2012 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation de sondes de stimulation cardiaque implantables fabriquées et mises sur le marché par la société SOMEDICS et po
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12/03/2012- Décision du 28/02/2012 Portant interdiction de l’importation, l’utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la publicité, du produit MTP Kit (Misoprostol + Mifépristone : 4x 200 mcg + 1x200mg) non autorisé fabriqué par la société CIPLA
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27/01/2012- Décision du 02/01/2012 relative à la suspension de la fabrication, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de l’utilisation, de la prescription et de la délivrance du produit dénommé TIC TOX, par l
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28/05/2013- Décision du 28/05/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ost
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23/05/2013- Décision du 30/04/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution et de l’utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants® mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) et fabri
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13/06/2013- Décision du 07/06/2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY
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05/07/2013- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 07/06/2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux
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15/05/2013- Décision du 13/05/2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de certains dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY
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09/01/2014- Décision du 08/01/2014 portant suspension de la fabrication, de la distribution, de la délivrance et de l'administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique réalisées par la société "PHA
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21/04/2000- Décision portant suspension d'utilisation d'un caisson hyperbare. (suspension levée par la décision du 24/04/2003)
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22/01/2000- Décision portant suspension d'utilisation d'un caisson hyperbare (suspension levée par la décision du 24/04/2003)
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06/10/2011- Décision du 03/10/2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration d
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21/12/2011- Décision du 20/12/2011 relative à la suspension d'autorisation accordée à la société « ALKOPHARM », référencée n° M 10/256 du 10/09/2010 jusqu’à mise en conformité de l’établissement avec les dispositions des bonnes pratiques de fabrication et du code de
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25/06/2012- Décision du 14/06/2012 portant retrait et interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre
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21/12/2011- Décision du 20/12/2011 relative à la suspension d'autorisation accordée à la société "LABORATOIRES GENOPHARM", référencée n° F 08/140 en date du 11/06/2008, jusqu’à mise en conformité avec les dispositions de l'article R. 5124-46 du CSP, pour une durée m
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