ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Formulaires et démarches - Médicaments
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Création de groupes génériques pour les médicaments à base de plantes dans le Répertoire des groupes génériques - Avis aux demandeurs
(18/12/2017)
Signalement par les entreprises d’une prescription non conforme de médicament - Guide à l’attention des entreprises qui exploitent des spécialites pharmaceutiques
(11/09/2015)
Information destinée aux entreprises pharmaceutiques concernant la transmission électronique des observations individuelles de pharmacovigilance
(13/05/2008)
Guide sur la Soumission électronique via CESP (Common European Submission Platform)
(08/03/2018)
Déclaration d’exportation initiale (DEI) - Déclaration d’exportation complémentaire (DEC) / Initial export statement (IES) - Additionnal export statement (AES) - Formulaires/Forms
(03/01/2017)
Aide au remplissage du formulaire d'autorisation d'importation de médicament
(17/12/2013)
Autorisation d'importation de médicament
(05/03/2009)
Autorisation d'importation de médicament -Tableau d'imputation à remplir par l'importateur
(12/06/2018)
Résumé du rapport périodique de synthèse d'ATU - Modèle
(15/06/2018)
Plan de rédaction du rapport périodique de synthèse d’ATU - Modèle
(15/06/2018)
Plan de rédaction du rapport périodique de synthèse d’ATU - Modèle
(11/06/2018)
Résumé du rapport périodique de synthèse d'ATU - Modèle
(11/06/2018)
Demande d'ATU nominative - Fiche explicative version 04 - Utilisable à partir du 17/09/2018
(11/09/2018)
Demande d'ATU nominative - Utilisable à partir du 17/09/2018
(11/09/2018)
Guide relatif à la déclaration des préparations hospitalières à l'Afssaps
(21/04/2008)
Feuille de style AMM - T10.1 : modèle complet
(15/04/2009)
Protocole de délivrance du Vaccin Diphtérique et Tétanique adsorbé (DT) pour les enfants présentant une contre-indication à l’administration d’un vaccin contenant la valence coqueluche - Formulaire
(16/08/2018)
Demande de modification d’AMM nationale : application de la réglementation sur le respect des délais
(06/11/2017)
Avis aux pharmaciens responsables des entreprises grossistes
(26/10/2018)
Fluoroquinolones à usage systémique et en inhalation – Anévrisme aortique et dissection aortique (EPITT nº 18651)
(11/01/2019)
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