ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Formulaires et démarches - Médicaments
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Doctrine dépositaire - Changement de statut
(05/01/2021)
Dépôts dématérialisés des demandes de visa de publicité - FAQ
(20/08/2020)
Dépôt des demandes de visa de publicité : modalités de constitution et de dépôt de dossiers "papier"
(20/08/2020)
Annexes à remplir : Avis aux demandeurs d'autorisations d'importation parallèle en France de spécialités pharmaceutiques à usage humain
(16/03/2020)
Rapport d’activités MTI-pp, MTI expérimentaux - Guide d’aide à la saisie des données
(02/01/2020)
Fiche C- Annexe 9 (4.11) et Annexe10 (1.2 et 1.3)
(31/12/2019)
Fiche B-B.3
(31/12/2019)
Démarches simplifiées - Déclaration d'activités de courtage - Dossier type
(01/10/2019)
Démarches simplifiées - Activités de courtage - Notice explicative aux usagers
(01/10/2019)
Déclaration de modification administrative
(01/10/2019)
Déclaration de fermeture définitive
(01/10/2019)
Annonce de fermeture
(01/10/2019)
Déclaration de cessation d’une activité ou d’une opération pharmaceutique
(01/10/2019)
Déclaration d’ouverture effective
(01/10/2019)
Mise à jour de l’autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique suite à changement de titulaire de l’autorisation d’ouverture
(01/10/2019)
Demande de changement de titulaire de l’autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique
(01/10/2019)
Extension de l’autorisation d’un établissement pharmaceutique à l’activité de distributeur
(01/10/2019)
Extension de l’autorisation d’un établissement pharmaceutique à l’activité d’exploitant
(01/10/2019)
Extension de l’autorisation d’un établissement pharmaceutique à l’activité de fabricant/importateur
(01/10/2019)
Modification soumise à autorisation
(01/10/2019)
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