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Signalement de pharmacodépendance (19/05/2008) application/rtf
Déclaration de perte, vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes - Formulaire (26/01/2016) application/msword
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes - Etablissements non pharmaceutiques (fabricant, importateur, distributeur en gros de matières premières et réactifs) - Notice (25/01/2016) application/pdf
Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants - Grossistes-répartiteurs, distributeurs en gros à l’exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire - Formulaire (25/01/2016) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes- Etablissements non pharmaceutiques (fabricant, importateur, distributeur en gros de matières premières et réactifs) - Formulaire (01/12/2008) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes pour les laboratoires de recherche ou d’analyses - Notice (25/01/2016) application/pdf
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants- Etablissements pharmaceutiques ou vétérinaires dans le cadre de leur autorisation d'ouverture - Formulaire (01/12/2008) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants- Etablissements pharmaceutiques ou vétérinaires dans le cadre de leur autorisation d'ouverture - Notice (25/01/2016) application/pdf
Autorisation d'exportation de stupéfiants (13/05/2008) application/msword
Autorisation d'exportation de psychotropes (13/05/2008) application/rtf
Autorisation d'importation de stupéfiants (13/05/2008) application/rtf
Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants - Grossistes-répartiteurs, distributeurs en gros à l’exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire - Notice (25/01/2016) application/pdf
Demande d'autorisation portant sur les psychotropes - Etablissements pharmaceutiques ou vétérinaires hors cadre autorisation d'ouverture - Formulaire (01/12/2008) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou sur les psychotropes pour les laboratoires de recherche ou d’analyses - Formulaire (01/12/2008) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants destinés à un essai clinique - Etablissements pharmaceutiques fabricants ou distributeurs de médicaments expérimentaux - Notice (01/12/2008) application/pdf
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants destinés à un essai clinique - Etablissements pharmaceutiques fabricants ou distributeurs de médicaments expérimentaux - Formulaire (29/01/2016) application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Demande d'autorisation portant sur les psychotropes - Etablissements pharmaceutiques ou vétérinaires hors cadre autorisation d'ouverture - Notice (25/01/2016) application/pdf
Formulaire DRAMES - (Décès en relation avec l’abus de médicaments etde Substances) (09/06/2016) application/msword
Formulaire SOUMISSION CHIMIQUE - enquête nationale (Usage criminel de produits psychoactifs) (09/06/2016) application/msword
Demande d’attestation de transport personnel de médicament stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical - Formulaire (15/06/2012) application/pdf
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