Au cours d’une inspection réalisée les 17 et 18 avril 2014, dans le cadre du suivi de ce dossier, l’ANSM a notamment constaté que la société VIUM MEDICAL n’a pas procédé au rappel des moteurs concernés par la décision de police sanitaire du 23 décembre 2013, alors que les termes de celle-ci sont en vigueur.
Aussi, il est rappelé que les établissements doivent s’assurer que ces moteurs de chirurgie ne sont plus disponibles au sein de leurs services.
L'ANSM se réserve enfin la possibilité d'engager toute action judiciaire appropriée.
Les correspondants locaux de matériovigilance et directeurs d’établissement de santé ont reçu le courrier joint :