ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

En raison de la persistance de signalements d’incidents graves en relation avec un déclenchement involontaire d’un mouvement du lit électrique par action sur la pédale de commande de hauteur variable, l'Afssaps diffuse l’alerte ci-jointe (08/04/2004)  (116 ko) à destination:

• des directeurs d’établissement de santé et des correspondants locaux de matériovigilance pour diffusion aux services techniques, biomédicaux, achats et aux services de soins.
• de la direction générale de l’action sociale pour diffusion aux directeurs d’établissements pour personnes âgées et handicapées.

Chaque établissement doit procéder ou faire procéder à l’inactivation des pédales de commande de hauteur variable sur les lits médicaux électriques suivant les protocoles spécifiques établis par les fabricants. Les procédures d’inactivation qui nous ont été transmises par les fabricants sont disponibles à partir de la liste ci-dessous.

Les autres autorités compétentes européennes ont été informées de cette mesure.

Liste des fabricants distribuant en France des lits équipés de pédales de commande de hauteur variable mise à jour: 13/05/04
Pour obtenir le protocole (format pdf), cliquez sur le nom du fabricant
ATELIERS DU HAUT FOREZ (01/01/1970)  (0 ko)	MATIFAS (07/04/2004)  (2329 ko)
CORONA (14/04/2004)  (615 ko)	MEDICATLANTIC (13/04/2004)  (151 ko)
EDENA (13/04/2004)  (1629 ko)	MEYRA - aucun produit distribué en france
HILL-ROM (14/04/2004)  (2972 ko)	MMO (08/04/2004)  (1146 ko)
H.N.E. (07/04/2004)  (4554 ko)	SOTEC (08/04/2004)  (118 ko)
MALVESTIO	TASSERIT (13/05/2004)  (8 ko)