ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L’expérimentation de l’usage médical du cannabis débutera au plus tard le 31 mars 2021, pour une durée de 2 ans. Le décret autorisant l’expérimentation a été publié le 9 octobre 2020.

Dans la suite des travaux menés par l’ANSM et la DGS et suite à l’arrêté ministériel du 16 octobre, l’ANSM publie le cahier des charges qui permettra de sélectionner les futurs fournisseurs et distributeurs des médicaments utilisés dans l’expérimentation. 

Le respect de ce cahier des charges, rédigé conformément aux standards pharmaceutiques, permettra de garantir la sécurité des patients inclus dans l’expérimentation.

Le cannabis médical qui sera dispensé aux patients dans le cadre de l’expérimentation proviendra de fournisseurs rigoureusement sélectionnés par l’ANSM. 

Pour cela, les fournisseurs  devront répondre au cahier des charges élaboré en concertation avec les experts du Comité scientifique de l’ANSM. Le cahier des charges précise notamment les caractéristiques des médicaments  destinés à l’expérimentation, à savoir leur composition qualitative et quantitative (teneur en THC et en CBD), leur forme pharmaceutique (formes pour inhalation, formes orales ou sublinguales), la qualité du produit, la notice et l’étiquetage. 

Le fournisseur devra également  choisir un établissement pharmaceutique situé en France pour la distribution du cannabis médical auprès des officines de ville et des pharmacies hospitalières qui vont participer à l’expérimentation.

Outre l’analyse des dossiers déposés, l’ANSM contrôlera dans ses laboratoires la conformité et la qualité des échantillons de cannabis médical envoyés par les candidats.

A partir d’aujourd’hui, les fournisseurs qui souhaitent être candidats à l’expérimentation ont  jusqu’au 24 novembre 2020, 16H30    pour soumettre leur dossier de candidature sur la base des exigences décrites dans le cahier des charges.

Vous êtes candidats pour la fourniture et la distribution du cannabis dans le cadre de l’expérimentation:

Consultez le cahier des charges ICI

Vous êtes patient ou professionnel de santé

Consultez la FAQ  pour toutes les questions concernant la mise en place de l’expérimentation en France