Résultats de l’appel à projets de l’ANSM lancé auprès des associations de patients et des usagers du système de santé en 2015 - Point d'Information

06/11/2015
En 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a lancé, pour la quatrième année consécutive, un appel à projets compétitif auprès des associations de patients, afin de promouvoir des initiatives visant à favoriser le bon usage et la sécurité d’emploi des médicaments et autres produits de santé.Parmi les 15 projets éligibles, la procédure de sélection a permis d’en retenir 6, notamment pour leur impact potentiel en termes de santé publique et leurs propositions face à des problématiques spécifiques. Le montant global des subventions attribuées est de 149 110 euros.

En réponse à l’appel à projets lancé au mois de février 2015, 17 dossiers ont été reçus parmi lesquels 15 ont été éligibles. Les 6 projets retenus couvrent des thématiques variées, qui correspondent à des axes majeurs de l’Agence :

  • optimiser l’information des patients,
  • recueillir des données sur les difficultés pratiques rencontrées par les patients lors de l’utilisation de certaines catégories de produits de santé,
  • faciliter la remontée des signalements d’effets indésirables par les patients

Sélection des projets

Les projets étaient proposés par des associations rentrant dans le cadre général des associations d’usagers du système de santé (associations de personnes impliquées dans le soutien des malades ou des personnes handicapées, associations d’aidants informels, associations de victimes). N’étaient donc pas éligibles les associations de professionnels de santé.

Les 15 dossiers de candidature éligibles reçus ont été évalués par des experts externes indépendants. Chaque dossier a été analysé par un expert médical et un expert issu du monde associatif ou d’une institution associative. Les projets qui prévoient une aide à la déclaration des effets indésirables par les patients ont également été évalués par un expert membre d’un CRPV (Centre Régional de Pharmacovigilance).

Les critères d’évaluation ont été notamment : la pertinence du sujet choisi, la structuration, la cohérence et la clarté de la présentation du projet, l’impact attendu auprès des patients et en termes plus globaux de santé publique.

Sur proposition d’un jury composé de 6 membres, qui s’est réuni le 1er juillet 2015, le Directeur général de l’ANSM a accordé le financement de 6 projets jugés bien construits et documentés.

Subventions attribuées

Le montant global des subventions attribué est de 149 110 euros. A ce jour, toutes les conventions ont été signées entre l’ANSM et les associations lauréates et ont été notifiées au niveau administratif. La mise en œuvre des projets peut donc débuter dès à présent. Les livrables attendus pour chaque projet devront être finalisés et remis dans un délai de 24 mois.

La participation des associations à ce quatrième appel à projets témoigne à nouveau de leur intérêt pour les sujets de santé publique correspondant au champ de compétence de l’ANSM. Sur le long terme, à travers ces appels à projets, l’ANSM souhaite offrir aux associations une opportunité de collaborer avec elle, en partageant leur savoir-faire et leur proximité avec les patients.

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