Focus

• Déclarer un effet indésirable concernant un médicament (08/10/2013)

Décisions

• Décision du 25/02/2019 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de l'exportation, de l'importation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution (07/03/2019)

Activités

• Safety reporting for COVID-19 trials (27/03/2020)
• Follow up visits (20/03/2020)
• Traceability of adaptations and information of the competent authorities (20/03/2020)
• Certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) et certificat de bonnes pratiques de distribution (01/02/2019)
• Choisir la France comme Etat membre de référence (RMS) / France as a Reference Member State (RMS) (20/05/2011)
• Demande initiale d'AMM (31/07/2009)

Listes et répertoires - Médicaments

• Liste des médicaments commercialisés en France au 16/08/2017 (16/08/2017)
• Dispositif MAJAMM : Liste des AMM mises à jour (16/05/2017)

Listes et répertoires - Dispositifs médicaux

• Communication des dispositifs des classes IIa IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (16/06/2008)

Bulletins / dépliants - Bulletins des vigilances

• Vigilances - Bulletin n° 69 (15/04/2016)

Rapports/Synthèses - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

• Blood Glucose Meters - European Co-ordinated Post Market Surveillance Operation under COEN authority - Report (25/10/2010)

Rapports/Synthèses - Dispositifs médicaux

• Réponses Haemonetics 2 - 09/17 (19/01/2018)

Recommandations - Produits sanguins labiles

• Transfusion de plasma thérapeutique : Produits, indications - Recommandations/argumentaire (03/07/2012)

Recommandations - Médicaments

• Bon usage des antiplaquettaires - Recommandations/argumentaire (26/06/2012)
• Prévention et traitement de la maladie thromboembolique veineuse en médecine - Recommandations de bonne pratique/argumentaire (09/11/2009)
• Evaluation and management of psychiatric disorders in adult patients infected by hepatitis C virus and treated with (peg) interferon alfa and ribavirin - Recommendation (04/07/2008)

Rapports/Synthèses - Médicaments

• Isotrétoïne pendant la grossesse : Risque neuro-développemental en l’absence de malformations à la naissance - Rapport d'évaluation Reproduction-grossesse-allaitement (18/02/2021)
• Etude "SPAM (Safety-Pregnancy-Aubagio®-Multiple sclerosis)" - Rapport de fin d'étude (15/01/2019)
• Utilisation des produits à base de lévothyroxine en France à partir d’octobre 2017- Estimations à partir des données du SNIIRAM/SNDS (20/12/2018)
• Lévothyrox : Etude de pharmaco-épidémiologie - Résultat du volet comparatif - Comité de suivi Levothyroxine 20 décembre 2018 (20/12/2018)
• Etude épidémiologique sur le Lévothyrox : Résultats du volet descriptif - Comité de suivi Levothyroxine (02/05/2018)
• Utilisation des produits à base de lévothyroxine en France à partir d’octobre 2017 - Estimations à partir des données du SNIIRAM/SNDS - Comité de suivi Levothyroxine (02/05/2018)
• Exposition à l’acide valproïque et ses dérivés au cours de la grossesse en France de 2007 à 2014 : Résultats de l’étude observationnelle sur les données du SNIIRAM -Diaporama (24/08/2016)
• Étude ‘en vie réelle’ du bénéfice/risque à court terme des nouveaux anticoagulants oraux (dabigatran, rivaroxaban) chez les patients débutant un traitement et non précédemment traités par des antivitamines K - Rapport CNAMTS (02/07/2014)
• Caractérisation des antibiotiques considérés comme "critiques" - Rapport (02/12/2013)
• Synthèse d'inspections des activités de reconditionnement 2011-2012 (28/03/2013)
• Réévaluation du rapport bénéfice/risque de DIANE 35-Acétate de cyprotérone 2 mg + éthinylestradiol 0.035 mg - Rapport (28/02/2013)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Groupes de travail

• GT Médicaments d'hépato gastro entérologie et des maladies métaboliques rares du 06/07/2017 - Compte-rendu GT112017013 (03/11/2017)
• GT Médicaments d'hépato gastro entérologie et des maladies métaboliques rares du 06/07/2017 - Ordre du jour GT112017011 (05/07/2017)
• GT Interactions médicamenteuses du 06/03/2017 - Compte-rendu GT042017013 (27/06/2017)
• GT Sécurité virale et sécurité microbiologique des produits de santé du 31/05/2016 - Compte-rendu GT112016023 (07/10/2016)
• GT Sécurité virale et sécurité microbiologique des produits de santé du 31/05/2016- Ordre du jour GT112016021 (30/05/2016)
• GT Interactions médicamenteuses du 04/04/2016 - Compte-rendu GT102016023 (19/05/2016)
• GT Interactions médicamenteuses du 21/09/2015 - Compte-rendu GT222015033 (27/01/2016)
• GT Sécurité non clinique du 17/09/2013 - Compte-rendu GT232013053 (22/12/2015)
• GT Médicaments oncologie et hématologie du 14/06/2013 - Compte-rendu GT022013023 (06/03/2014)
• GT Médicaments oncologie et hématologie du 14/06/2013 - Ordre du jour GT022013021 (13/06/2013)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Commissions

• Réduction des overdoses liées aux traitements de substitution aux opiacés - Audition Collège universitaire des enseignants d'addictologie (CUNEA) (12/07/2018)
• Panorama européen d’utilisation des Traitements Substitutifs aux Opiacés - ANSM (27/06/2018)
• Quelles sont les évolutions attendues dans la prise en charge médicamenteuse des troubles liés à l’usage des opioïdes (27/06/2018)
• Conditions de prescription et de délivrance des médicaments de substitution aux opioïdes en France (27/06/2018)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Comités scientifiques spécialisés temporaires

• Présentation du CSST : Evolution de la liste des MOT (17/06/2019)
• Views of the European Task Force (07/05/2019)
• Contributions des industriels (07/05/2019)
• Contributions des professionnels de santé et de sociétés savantes (07/05/2019)
• Présentation de l’étude épidémiologique de l’ANSM « Risques associés au dispositif de stérilisation définitive Essure en comparaison à la stérilisation cœlioscopique » et synthèse (19/04/2017)
• Présentation du dispositif médical Essure et rappel du contexte (19/04/2017)

Ordres du jour/comptes rendus des commissions/comités/groupes de travail - Comités scientifiques permanents

• Comité scientifique permanent Sécurisation de l’utilisation des médicaments du 08/06/2020 - Formation restreinte Interactions médicamenteuses - Compte-rendu (20/10/2020)

Ordres du jour/comptes rendus des commissions/comités/groupes de travail - Comités d'interface

• Sous-groupe Interface Essais cliniques - Séance du 18/03/2019 - Compte-rendu (26/04/2019)
• Sous-groupe Interface Essais cliniques - Séance du 07/12/2018 - Compte-rendu (12/02/2019)
• Groupe Relations contrôle national de qualité du 04/10/2018 - Présentation n°2018-01 (20/12/2018)
• Présentation n°2018-03 (27/11/2018)
• Pièce jointe au Compte-rendu n° 2018-02 (12/10/2018)
• Groupe Accès à l'innovation du 11 juillet 2018 - Compte-rendu (26/09/2018)
• Groupe Accès à l'innovation du 20 juin 2017 - Compte-rendu (16/04/2018)
• CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 30/11/2017 - Compte-rendu (14/03/2018)
• Groupe Relations contrôle national de qualité du 13/02/2017 - Annexes du Compte-rendu n° 2017-01 (06/03/2018)
• Groupe Publicité, information, communication du 10/10/2017 - Annexe au compte-rendu n°2017-02 (28/12/2017)
• CI Représentants des industries du médicament du 09/06/2017 - Presentation n° 2017-02 (08/11/2017)
• CI Représentants des industries du médicament du 09/06/2017 - Presentation n° 2017-02 (08/11/2017)
• Groupe Publicité, information, communication du 05/07/2017 - ANNEXE au CR n°2017-01 (06/10/2017)
• Groupe Publicité, information, communication du 05/07/2017 - ANNEXE au CR n°2017-01 (06/10/2017)
• CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 27/01/2017 - Compte-rendu et ses annexes (02/05/2017)
• CI Représentant des industries des produits à finalité cosmétique du 11/05/2016 - Annexe au compte-rendu n°2016-01 (04/08/2016)
• Groupe Recommandations du bon usage des produits cosmétiques et cosmétovigilance du 23/03/2015 - compte-rendu (11/05/2016)
• CI Représentants des industries du médicament du 13/01/2016 - compte-rendu n° 2016-01 (15/02/2016)
• CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 04 décembre 2014 - Compte-rendu (05/10/2015)
• Groupe Amélioration des processus du 03/07/2014 - Annexe au compte-rendu n° 2014-02 (08/08/2014)
• CI Représentants des industries du médicament du 13/06/2014 - Annexe au compte-rendu n° 2014-02 (01/08/2014)
• Groupe Pratiques industrielles du 30/09/2013 - Annexe au compte-rendu (29/04/2014)

Bilans / Rapports d'activité - Bilans et rapports d'activité

• Rapport d'activité Hémovigilance 2008 (28/07/2009)

Bilans / Rapports d'activité - ANSM / publications institutionnelles

• ANSM - Annual report 2014 (09/10/2015)

- Information in English

• ANSM - Annual report 2013 (06/11/2014)

Interventions publiques - Posters scientifiques et techniques

• Total hip arthroplasty with metallic bearing and risk of non-hodgkin’s lymphoma – data of the french national health insurance databases (SNIIRAM) - Scientific poster (17/10/2017)
• Incretin-based therapies and the risk of pancreatic cancer in patients with type 2 diabetes - Scientific Poster (29/09/2016)
• Association between exposure to benzodiazepines and related drugs and survivor ship of total hip replacement in arthritis:a population-based cohort study of 246940 patients - Scientific Poster (29/09/2016)
• Medication errors related to the administration of medicinal gases in France: one of the 12 french never events - Scientific Poster (25/03/2016)
• Management of medication errors / overdosage with paracetamol (acetaminophen) in France - Scientific Poster (25/03/2016)
• How to react quickly in front of epidemiological alerts : application to Zika alert by the french advisory group - Scientific Poster (25/03/2016)
• Relationships between total hip replacement characteristics and three-year prostethic survivorship in 100 191 patients : a population-based study - Scientific Poster (15/09/2015)
• Impact of the sharp changes in the use of contraception in 2013 on the risk of pulmonary embolism in France - Scientific Poster (15/09/2015)
• Image analysis for the detection of falsified medicinal products - Scientific Poster (02/03/2015)
• Compliance with pregnancy prevention recommendations in 7,663 french women of childbearing age exposed to acitretin - Scientific Poster (03/11/2014)
• Compliance with pregnancy prevention recommendations in 7663 French women of childbearing age exposed to acitretin - Scientific Poster (10/10/2013)

Formulaires et démarches - Produits cosmétiques

• SUE Form A - Notification of SUE by responsible person or ditributor to competent authority (28/10/2013)

Formulaires et démarches - Médicaments

• Etat annuel des établissements pharmaceutiques (16/01/2017)
• Déclaration d’exportation initiale (DEI) - Déclaration d’exportation complémentaire (DEC) / Initial export statement (IES) - Additionnal export statement (AES) - Formulaires/Forms (03/01/2017)
• Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS) (23/06/2016)
• Demande de slot MRP FR RMS - Formulaire (19/01/2016)

Formulaires et démarches - Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP)

• Form for receipt of the fee following the performance of a requested inspection (06/05/2013)

Formulaires et démarches - Essais cliniques

• Guichet innovation - Briefing book -Medical devices /in vitro medical devices (09/09/2020)
• Guichet Innovation _ Briefing book - Investigational medicinal product (09/09/2020)
• Notification form of a new event and/or USM concerning trials on medicinal products (11/02/2020)
• Notifications by sponsor of new events, Urgent Safety Measures (USM) and Annual Safety Report (ASR) / Development Safety Update Report - Explanatory note (11/02/2020)
• Practical information guide for applicants medival device clinical investigations submitted to the ANSM and ethics committee within the pilot phase (24/07/2019)
• Clinical trials on medicinal products submitted to the ANSM as part of the Fast-Track procedure - Practical Information Guide for Applicants Test phase - October 2018 (15/10/2018)
• Application Form - Fast track 2 innovation (12/10/2018)
• Application Form - Fast track 1 innovation (12/10/2018)
• Clinical Trials of medicinal drugs under the Fast Track procedure at ANSM - Guidance to complete the additional Fast Track document (12/10/2018)
• Annexe 15 - Exemples de modifications substantielles et non substantielles pour l’ANSM (07/04/2015)
• Avis aux promoteurs d’essais cliniques de médicaments - Tome 1 - (Demande d’autorisation d’essai clinique à l’ANSM, début de l’essai, modifications de l’essai et fin de l’essai) (07/04/2015)
• Pilot phase relative to the declaration of serious adverse events occurring during biomedical research concerning a medical device (24/11/2010)
• Formulaire AAI - Demande d'attestation en vue d'une importation de médicaments nécessaires à la réalisation de la recherche (27/03/2008)
• Formulaire 9 - Demande d'attestation en vue d'une importation de médicaments nécessaires a la réalisation de la recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/dispositif médical de diagnostic in vitro (24/03/2008)
• Form 5 - Vigilance report: initial report (24/03/2008)

Formulaires et démarches - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

• Manufacturer's Incident report form - Medical devices vigilance system (16/07/2010)
• Formulaire de signalement de matériovigilance/réactovigilance et rapport fabricant - Report form/manufacturer's Incident report (11/06/2008)

Formulaires et démarches - Dispositifs médicaux

• Fiche de recueil des données des cas de lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (30/11/2018)
• Prothèses mammaires implantables - Fiche de recueil des données (08/04/2014)
• Rapport fabricant relatif à un incident (MEDDEV 2.12/rev8) (13/06/2013)

Formulaires et démarches - Accompagnement de l'innovation

• Avis aux demandeurs - Dispositif Médical incorporant une substance médicamenteuse à titre accessoire (10/08/2010)

- Information in English

• Annual update of pharmaceutical sites- Version bilingue (05/03/2010)
• Specific request form for inspection concerning starting materials for pharmaceutical use (15/01/2009)

• Submission of confidential file for the active substance (or the "European Active Substance Master File (ASMF)") to ANSM - Instructions (09/05/2014)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autorisation de Mise sur le Marché

• Compte rendu de la réunion du 16 décembre 2010 (15/07/2011)

Pharmacopée française - Préparations homéopathiques - Anglais

• Guaco FHP / Guaco PPH (2003) (06/03/2012)
• Goldenrod FHP / Solidago virga aurea PPH (2009) (06/03/2012)
• Alfalfa FHP / Alfalfa PPH (2002) (05/03/2012)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes instances - Prévention des risques liés à l’utilisation de catégories de produits de santé

• Compte-rendu - Séance du 08/10/2015 - Commission de prévention des risques liés à l’utilisation de catégories de produits de santé (02/02/2016)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes instances - Comités scientifiques spécialisés temporaires

• CSST RTU Truvada du 26/01/2015 - Compte-rendu CSST295-2015013 (18/05/2015)

Interventions publiques - Publications dans des revues scientifiques

• Etat de l'art "Allergie et transfusion" par PM Mertes et K. Boudjedir - Revue Transfusion clinique et biologique - 12 avril 2013 (05/06/2013)

Documents administratifs mis à la disposition du public - Documents administratifs mis à la disposition du public

• THYMEXIA - Sécurité (2014) (04/03/2021)
• THYMEXIA - Efficacité (2014) (04/03/2021)
• THYMEXIA - Essais cliniques (2014) (04/03/2021)
• Enquête concernant les méningiomes et progestatifs hors acétate de cyprotérone seul - Présentation en réunion du Comité Scientifique Permanent « Surveillance et Pharmacovigilance » le 19/11/2019 (29/12/2020)
• Corimuno - Rapport préliminaire d'inspection du 22/06/2020 (29/12/2020)
• EPITT 18651 (22/09/2016) - PRAC (09/12/2020)
• FR Comments (21/09/2017) - PRAC (09/12/2020)
• FR Comments (03/07/2018) - PRAC (09/12/2020)
• Demande d'autorisation d'importation - Samsca 7,5 mg (19/11/2020)
• European Union Risk Management Plan (EU-RMP) EPREX® (epoetin alfa) (19/11/2020)
• EPREX - Rapport d'évaluation 2012 (22/09/2020)
• CL MEDICAL - Rapport d'évaluation 2016 (22/09/2020)
• Etude « ISOPSY1 » - Rapport scientifique de fin d'étude (22/07/2020)
• ONDANSETRON - Meta-analysis Use of ondansetron during first trimester of pregnancy and risk of congenital anomalies (21/07/2020)
• DEXMEDETOMIDINE EVERPHARMA - D58 Fin de procédure - Summary of products characteristics D56 (26/11/2019)
• DEXMEDETOMIDINE EVERPHARMA - D58 Fin de procédure - Package leaflet: Information for the user D30 (26/11/2019)
• DEXMEDETOMIDINE EVERPHARMA - D58 Fin de procédure - Package leaflet: Information for the user D30 (26/11/2019)
• DEXMEDETOMIDINE EVERPHARMA - D58 Fin de procédure - Summary of products characteristics (26/11/2019)
• DEXMEDETOMIDINE EVERPHARMA - D58 Fin de procédure - Package leaflet: Information for the user (26/11/2019)
• DEXMEDETOMIDINE EVERPHARMA - D40 Réponses du titulaire d'AMM - Réponses aux commentaires D30 - SmPC ‐ Tabular presentation of proposed changes (26/11/2019)
• DEXMEDETOMIDINE EVERPHARMA - D40 Réponses du titulaire d'AMM - Réponses aux commentaires D30 - Package Leaflet ‐ Tabular presentation of proposed changes (26/11/2019)
• EPREX (epoetin alfa) - Plan de gestion des risques (24/07/2019)
• IMPLANTS MAMMAIRES LAGC - NAGOR - Rapport d'inspection C1 (26/04/2019)
• IMPLANTS MAMMAIRES LAGC - ALLERGAN - Rapport d'inspection C4 (26/04/2019)
• IMPLANTS MAMMAIRES LAGC - ALLERGAN - Rapport d'inspection C3 (26/04/2019)
• IMPLANTS MAMMAIRES LAGC - ALLERGAN - Rapport d'inspection C2 (26/04/2019)
• IMPLANTS MAMMAIRES LAGC - ALLERGAN - Rapport d'inspection C1 (26/04/2019)
• IMPLANTS MAMMAIRES LAGC - ALLERGAN - Courrier du 06/10/2015 (26/04/2019)
• IMPLANTS MAMMAIRES LAGC - ALLERGAN - Courrier du 16/06/2015 (26/04/2019)

- Information in English

• ANSM - Annual report 2019 (04/11/2020)
• ANSM - Summary activity report 2019 (04/11/2020)
• Notice to stakeholders : Withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of clinical trials (13/05/2020)
• COVID-19 -Marketing authorization, Variations, Renewal, Sunset Clause - QA (27/04/2020)
• Access to innovative treatments: ANSM maintains its “Fast Track” programme for medicinal products - Information bulletin (18/10/2019)
• ANSM - Summary activity report 2018 (16/09/2019)
• ANSM - Annual report 2018 (16/09/2019)
• Antiepileptics during pregnancy : Current state of knowledge on the risk of malformations and of neurodevelopmental disorders - April 2019 - Synthesis (02/07/2019)
• Use and Abuse of Opioid Analgesics - Situation report (09/05/2019)
• The ANSM expends the scope of the Fast Track clinical trials applications to clinical trials with a complex design and Advanced Therapy Medicinal Products (ATMP) - Communication (21/02/2019)
• Surgical mesh implants for treatment of urinary incontinence and pelvic organ prolapse - ANSM review of French market between 2014 and 2017 (04/01/2019)
• ANSM - Summary activity report 2017 (17/12/2018)
• Implementation of the regulations on compliance with time limits for national MA variation applications (06/11/2018)
• Heart valves for the new endovascular and transapical approaches (Aortic and pulmonary transcatheter bioprosthetic valves) - Report (24/08/2017)
• Market surveillance of PVC medical devices presented DEHP-free - Report (11/10/2016)
• Labelling relative to phthalates in a medical device - Notice to manufacturers (11/10/2016)
• Situation report on the active substance amoxicillin (26/09/2016)
• Study on safety of medical devices software (13/07/2016)
• Temporary Specialist Scientific Commity "Breast implant biocompatibility evaluation strategy" - 02/01/2016 -Meeting minutes (06/07/2016)
• Report by the Temporary Specialist Scientific Committee (TSSC), "FAAH (Fatty Acid Amide Hydrolase)", on the causes of the accident during a Phase 1 clinical trial in Rennes in January 2016 (25/04/2016)
• Minutes of the Temporary Specialist Scientific Committee (TSSC) meeting on "FAAH (Fatty Acid Amide Hydrolase) Inhibitors" of 15 February 2016 (08/03/2016)
• Decision of 10/09/2015 setting out the specific conditions for the placing on the market and distribution of certain medical devices sterilised using ethylene oxide - Framework and implementation modalities (19/02/2016)
• Ethylene oxide-sterilised medical devices in neonatology and paediatrics: Implementation of standard NF EN ISO 10993-7 (13/10/2015)
• Notice to applicants for marketing for Temporary Authorisation for Use (ATU) (05/08/2015)
• Clinical Drug Trials submitted within the Pilot Phase to ANSM (French National Agency for Medicines and Health Products Safety) and the CPP (French Ethics Committee) -Practical Information Guide for Applicants (30/06/2015)
• Identification Form to append to any correspondence or submission in the context of MA (11/09/2014)
• Evaluation of the use of silicone breast implants (other than PIP) in France 2010-2013 - Report (02/06/2014)
• Clinical Trial Facilitation Group (CFTG) - Question and answers to the safety in clinical trials (04/03/2014)
• PIP Breast Implants Situation update -Report (11/06/2013)
• Situation update of the controls regarding the Poly Implant Prothèse Company performed by the health authorities – Executive summary (18/10/2012)
• Update on checking procedures performed by the health authorities on the poly implant prothèse company (18/10/2012)
• Investigation of Grade ≥ 2 allergic Recipient Adverse Reactions (RAEs) (18/06/2012)
• The transfer of payments from the ANSM to the State - 2012 (13/06/2012)
• Taxes subject to payment of a registration fee collection of taxes in 2012 (13/06/2012)
• FAQ regarding the  Development Safety Update Report (DSUR)  (20/03/2012)
• Proposed measures to be taken for women with PIP breast implants: Experts' opinion Coordinated by the National Cancer Institute (INCA)  (31/01/2012)
• Useful information for women with PIP (Poly Implant Prosthèse) breast implants-FAQ (31/01/2012)
• Important information on the monitoring of women who have breast implants prefilled with PIP silicone gel (23/12/2011) - Letter to healthcare professionals (31/01/2012)
• News Update on PIP Breast Implants - FAQ (31/01/2012)
• New information about a case of breast cancer (adenocarcinoma) in a woman using prefilled, silicone gel PIP breast implants (31/01/2012)
• New information about a case of breast cancer (adenocarcinoma) in a woman using prefilled, silicone gel PIP breast implants (08/12/2011)-Letter to healthcare professionnals (31/01/2012)
• Piratox sheet 5 - "Suffocating agents and phosphine (23/01/2012)
• Piratox sheet 4 - "Organophosphates: neurotoxic weapons and pesticides" (23/01/2012)
• Piratox sheet 3 - "Lewisite" (23/01/2012)
• Piratox Sheet 1 - "Cyanides and cyanide derivatives" (23/01/2012)
• Piratome sheet 4 - Ca-DTPA (23/01/2012)
• Piratome sheet 3 - DMSA – BAL (23/01/2012)
• Piratome sheet 2 - Prussian blue (23/01/2012)
• Piratome sheet 1 - "Treatment principles and choice of antidotes" (23/01/2012)
• Aids to voluntary submission of genomics data (10/01/2012)
• Update of recommandations for women with silicone filled PIP - Press release of Minister for Labour, Employment and Health (23/12/2011)
• Important new information about a case of breast anaplastic large cell lymphoma in a woman who has had breast implants prefilled with silicone gel PIP (French company Poly Implants Prothèses) (06/12/2011)
• Risk assessment related to the use of aluminum in cosmetic products (17/11/2011)
• Topical Report on Injectable wrinkle fillers (30/06/2011)
• Topical report on PIP silicone gel-prefilled implants (29/06/2011)
• Use of Medications Containing Pioglitazone (Actos®, Competact®) Suspended - Press release (17/06/2011)
• Communication for placing into service IIa, IIb, III class medical devices and AIMDD - Explanatory note (19/05/2011)
• Good Tissues and Cells Practices and EuroGTP (10/05/2011)
• Breast implants with silicone based gel filling from Poly Implant Prothèse Company - Update of tests results (15/04/2011)
• 2009 - Annual Haemovigilance report - Abstract (12/04/2011)
• 2009 - Annual Haemovigilance report (12/04/2011)
• Prophylaxis of conjunctival infections in newborn infants - Update (28/02/2011)
• Submission of Risk Minimisation Plans to Ansm (15/02/2011)
• Silicone filled breast implants from Poly Implant Prothèse Company Tests results - press release (28/09/2010)
• Decision determining specific conditions of use, putting into service, placing on the market, distribution, import and export, for the reinforcement of the safety of the children put in medical beds equipped with bed rails, (08/09/2010)
• Application form for a consultation by a notified body on an ancillary medicinal substance integrated in a medical device/Formulaire de demande d'avis (19/08/2010)
• Correct use of bed rails (11/08/2010)
• Clinical trials : Multiple Intermediary Letters (MIL) procedure - Version n° 1 - August 2010 (09/08/2010)
• Risk of entrapment of "big children" in medical bed rails - Notice to manufacturers (28/07/2010)
• Silicone gel breast implants from Poly Implant Prothèse (PIP) Company - Information (26/07/2010)
• Information for women with PIP breast implants -Questions/answers (26/07/2010)
• Procedure to allow delivery of non Class III separated elements articular prosthesis to partial replacements (12/02/2010)
• Marketing authorization presentation codes - Notice to human-use medicinal product marketing authorization holders and head pharmacists of the pharmaceutical establishments (27/01/2010)
• 2008 - Annual Haemovigilance report (04/01/2010)
• List of essential medical devices in the event of a major health crisis: influenza pandemic scenario (11/12/2009)
• “From Pharmacovigilance to risk management” - 9th ISOP-Opening Session speech (07/10/2009)
• List of essential medicinal products in the context of a pandemic emergency (french national recommendations) (08/09/2009)
• Clarification on the conservation of drugs in the event of a heat wave (17/07/2009)
• LEEM / IFIS meeting with AFSSAPS 29 June 2009 The short-, medium- and long-term roles of a national agency (16/07/2009)
• Medicinal products and driving (02/07/2009)
• Communication of IIa, IIb, III class medical devices and AIMDD - explanatory note (24/06/2009)
• Summary of the characteristics of a device (MD or IVD) (19/05/2009)
• Risk management activity at Afssaps : Organisation, functioning, partnerships and developments (31/03/2009)
• 2001 - Annual Haemovigilance report (24/03/2009)
• 2002 - Annual Haemovigilance report (24/03/2009)
• 2004 - Annual Haemovigilance report - Abstract (24/03/2009)
• Scientific advice and protocol assistance meeting requests at Afssaps (11/02/2009)
• Toxicological evaluation of nanoparticle medicinal products (V2-04/11) - Recommendations (17/11/2008)
• Conduct of clinical trials on medicinal products for human use in France - notice to sponsors of clinical trials on medicinal products - practical documents / substantial amendments (28/10/2008)
• Vaccinations against Hepatitis B Virus: a summary of the discussions of the National Advisory Board of Pharmacovigilance of September 30th, 2008 (06/10/2008)
• Clarification concerning the good use of drugs in the event of a heat wave - Key messages (05/06/2008)
• Analysis of the risk of transmission of the variant Creutzfeldt-Jakob Disease by medicinal products of human origin and labile blood products : Data update of the ad hoc group report dated December 2000 (03/06/2008)
• Analysis of the risk of transmission of the variant creutzfeldt-jakob disease by medicinal products of human origin and labile blood products: Data update of the ad hoc group reportdated december 2000 (03/06/2008)
• Analysis of the risk of transmission of variant of creutzfeldt-jakob disease by health products and by tissues and fluids of human origin - Update of findings of ad hoc group report of december 2000 (03/06/2008)
• Evaluation of the risk of transmission of Creutzfeldt-Jakob agent by blood and its constituents (03/06/2008)
• Notice to manufacturers of radiotherapy medical devices (22/05/2008)
• Compatibility between medical devices (19/05/2008)
• Afssaps Partnership with patients' and consumers' organisations Outcome of discussion and key recommendations -Summary report (16/05/2008)
• Notice to human-use medicinal product marketing authorization holders and head pharmacists of the pharmaceutical establishments cited in article R. 51242 of the French Public Health Code (CSP) (13/05/2008)
• Formulaire de demande de renseignement dossier AMM - questions administrative ou réglementaires / Information Form regarding Marketing Authorisation Applications - administrative or regulatory query (13/05/2008)
• Medical follow up of patients with asthma -adults, adolescent (02/05/2008)
• Guidelines on instruction for use of Troponin I/T cardiac marker devices (02/04/2008)
• HbA1c reagents : Instructions for use /guidelines - Abstract (01/04/2008)
• Market surveillance 2005-2006 of instruction for use of Cortisol in vitro diagnostic medical devices - Abstract (01/04/2008)
• Notice for sponsors - The installation and control in France of clinical trials relating to medical devices and in vitro diagnostic medical devices (19/03/2008)

• Piratox sheet 6 - "Yperite and other vesicant mustard agents" (23/01/2012)