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Décision du 4 mars 2011 relative à la surveillance du marché des procédés, produits et appareils destinés à la désinfection des locaux dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique et portant interdiction de mise sur le marché à (04/03/2011) application/pdf
dm070505_patient (19/08/2008) application/pdf
dm070505_prest (19/08/2008) application/pdf
Décision de retrait n° R 11/81 de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société "AVIPHARM" (05/08/2011) application/pdf
Décision du 24 août 2011 relative au retrait et à l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre grat (25/08/2011) application/pdf
dm070518 (19/08/2008) application/pdf
dm071102 (19/08/2008) application/pdf
Décision du 20 décembre 2011 relative à la suspension d'autorisation Genopharm accordée à la société "LABORATOIRES GENOPHARM", référencée n° F 08/140 en date du 11 juin 2008, jusqu’à mise en conformité avec les dispositions de l'article R. 5124-46 du CSP, (21/12/2011) application/pdf
dm070719 (19/08/2008) application/pdf
Décision du 20 décembre 2011 relative à la suspension d'autorisation accordée à la société « ALKOPHARM », référencée n° M 10/256 du 10 septembre 2010 jusqu’à mise en conformité de l’établissement avec les dispositions des bonnes pratiques de fabrication (21/12/2011) application/pdf
dm070704-1 (19/08/2008) application/pdf
dm070704-2 (19/08/2008) application/pdf
Décision du 28 février 2012 Portant interdiction de l’importation, l’utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la publicité, du produit MTP Kit (Misoprostol + Mifépristone : 4x 200 mcg + 1x200mg) non autorisé fabriqué par la société C (12/03/2012) application/pdf
dm071009_correctif (19/08/2008) application/pdf
dm071213 (19/08/2008) application/pdf
dm070516 (19/08/2008) application/pdf
Décision du 22/04/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l’exportation et de la distribution des dispositifs médicaux , listés en annexe, mis sur le marché par la société GIFRER BARBEZAT et la société LBD et portant retra (24/04/2013) application/pdf
dm070507 (19/08/2008) application/pdf
Décision du 28 mai 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Os (28/05/2013) application/pdf
dm070809 (19/08/2008) application/pdf
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