ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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27/03/2013-
Décision n° 2013-108 du 27 mars 2013 - Création du comité technique Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance "CEIP"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-n-201...
25/07/2013-
Décision DG n° 2013-327 du 25/07/2013 - Création CSST sur le virus de l'hépatite E
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
02/09/2013-
Décision DG n° 2013-336 du 30/08/2013 - Nomination CSST ATU de cohorte hépatite C
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
03/06/2013-
Décision DG n° 2013-153 du 03/06/2013 - Nomination auprès du CSST sur le prion
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
16/08/2013-
Décision DG n° 2013-241 du 14/08/2013 - Création comité français de pharmacopée "Homéopathie"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
16/08/2013-
Décision DG n° 2013-242 du 14/08/2013 - Création comité français de pharmacopée "plantes médicinales et huiles essentielles"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
21/05/2013-
Décision DG n° 2013-149 du 21/05/2013 - Création du Comité technique d'hémovigilance
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
09/09/2013-
Décision DG n° 2013-335 du 05/09/2013 - Création CSST virus de l'hépatite E
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
20/09/2013-
Décision DG n° 2013-359 du 20/09/2013 - Nomination auprès du Comité technique de matériovigilance et de réactovigilance à l'ANSM
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
20/09/2013-
Décision DG n° 2013-376 du 20/09/2013 modifiant la décision DG n° 2013-315 de création du Comité technique de matériovigilance et de réactovigilance
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
30/10/2013-
Décision DG n° 2013-362 du 30/10/2013 - Nominations Comité français de pharmacopée "Plantes médicinales et huiles essentielles"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
16/08/2013-
Décision DG n° 2013-244 du 14/08/2013 - Création comité français de pharmacopée "produits biologiques et thérapies innovantes"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
16/08/2013-
Décision DG n° 2013-245 du 14/08/2013 - Création du comité français de pharmacopée "substances chimiques"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
22/08/2013-
Décision DG n° 2013-100 Création du Comité technique de "pharmacovigilance"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
Que faire en cas de modification de la publicité après délivrance d’une autorisation ?
http://archive.ansm.sante.fr/Activites/Publicite-pour-des-dispositifs-medicaux-et-dispositifs-medicaux-de-diagnostic-in-vitro/P...
Décision DG n° 2015-132 du 24/03/2015- Nomination CSST implants mammaires et lymphomes à grandes cellules
(24/03/2015)
Instrument d'orthopédie - Inserteur pour système d'enclouge centromédullaire TEN (Titanium ElasticNail) - DEPUY SYNTHES - Rappel
(26/03/2015)
Automate Ortho Vision - Ortho Clinical Diagnostics
(26/03/2015)
26/03/2015-
Instrument d'orthopédie - Inserteur pour système d'enclouge centromédullaire TEN (Titanium ElasticNail) - Depuy Synthes - Rappel de lots
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Retraits-de-lots-et-de-produits/Instrument-d-orthopedie-Insert...
27/03/2015-
Chirurgie du rachis - Mâchoire de connexion transversale pour tige 6.0mm, préassemblée - Depuy Synthes - Rappel
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Retraits-de-lots-et-de-produits/Chirurgie-du-rachis-Machoire-d...
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