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22/01/2000- Décision portant suspension d'utilisation d'un caisson hyperbare (suspension levée par la décision du 24/04/2003)
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06/10/2011- Décision du 03/10/2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration d
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21/12/2011- Décision du 20/12/2011 relative à la suspension d'autorisation accordée à la société « ALKOPHARM », référencée n° M 10/256 du 10/09/2010 jusqu’à mise en conformité de l’établissement avec les dispositions des bonnes pratiques de fabrication et du code de
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25/06/2012- Décision du 14/06/2012 portant retrait et interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre
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21/12/2011- Décision du 20/12/2011 relative à la suspension d'autorisation accordée à la société "LABORATOIRES GENOPHARM", référencée n° F 08/140 en date du 11/06/2008, jusqu’à mise en conformité avec les dispositions de l'article R. 5124-46 du CSP, pour une durée m
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27/09/2011- Décision du 27/09/2011 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : «
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06/09/2011- Décision du 24/08/2011 relative au retrait et à l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratui
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05/09/2011- Décision du 26/08/2011 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
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05/08/2011- Décision du 20/06/2011 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique "AVIPHARM"
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27/01/2011- Décision du 25/01/2011 relative à la suspension de la distribution en gros de plantes médicinales commercialisées par la société Leon Cailleau - Décision de police sanitaire
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04/03/2011- Décision du 04/03/2011 relative à la surveillance du marché des procédés, produits et appareils destinés à la désinfection des locaux dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique et portant interdiction de mise sur le marché à ti
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29/07/2010- Decision du 29/07/2010 portant interdiction d’utilisation des mammographes équipés exclusivement d’un exposeur semi-automatique
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15/07/2009- Décision du 09/07/2009 suspendant les activités de fabrication, d'importation et de distribution de la Société VALCHIM S.A.
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09/03/2016- Décision du 17/02/2016 - renouvellement de l'agrément d'un OCQE des scanographes prévu par la décision du 22 novembre 2007
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22/03/2016- Décision APSI du 31/12/2015 - Société ALK ABELLO
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22/03/2016- Décision APSI du 31/12/2015 - Société ALK ABELLO
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22/03/2016- Décision APSI du 11/03/2016 - Société STALLERGENES
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22/03/2016- Décision APSI du 15/03/2016 - Société STALLERGENES
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-APSI/Decision-APSI-du-15-03-2016-Societe-STALLERGENES
07/07/2015- Décisions du 02/07/2015 relatives aux autorisations des banques de tissus et cellules
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Autorisations-Demandes-d-autorisations-pour-les-operateurs/Decisions-du-02-07-2015-relat...
19/07/2013- Décision du 09/07/2013 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d’exportation, d’importation, de fabrication, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, et d’utilisation de produits mis sur le marché sous le
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