ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Date
29/09/2015-
Abrogée - Décision du 25/09/2015 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, ainsi que de l'utilisation des matières premières fabriquées par la société CARGILL FRANCE sur le si
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
05/03/2001-
Abrogée par décision du 04/04/2014 - Décision relative à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desq
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
15/07/2013-
Décision du 02/07/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : " CMDH test" "CMDH sticker" fabriqués par la sociét
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
15/07/2013-
Abrogée - Décision du 02/07/2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : " FIXCYTOL" "CYT-ALL" fabriqués par la so
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
12/07/2013-
Décision du 11/07/2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ost
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Automate TCAutomation / EnGen Laboratory Automation - THERMO FISCHER SCIENTIFIC OY
(22/09/2016)
DEFIBRILLATEUR IMPLANTABLE- PLATINIUM - LIVANOVA - SORIN GROUP Italia S.r.l. - Information de sécurité
(21/09/2016)
22/09/2016-
Biologie médicale - Automate TCAutomation / EnGen Laboratory Automation - Thermo Fischer Scientific OY - Information de sécurité
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/Biologie-medicale-Automate-TCAutoma...
Réactif CAMPYLOSEL AGAR - BIOMERIEUX SA – Rappel de lots
(21/09/2016)
21/09/2016-
Réactif Campylosel Agar - Biomerieux SA – Rappel de lots
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Retraits-de-lots-et-de-produits/Reactif-Campylosel-Agar-Biomer...
CT CEIP du 22/09/2016 - Ordre du jour CT022016041
(21/09/2016)
20/07/2011-
Abrogée - Décision du 04/07/2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de rest
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
22/07/2011-
Abrogée - Décision du 22/07/2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : "M-Sampler", "MS4-3 ", "MS9-3", "MS9-3S", "MS9-5S ", "M-SCAN
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
18/10/2011-
Hyalskin, Mesoface, Reparestim HA, Biostyle, Zetaderm, Zetavisc, Mesoface Philoderm Professionnal - Choc Medical, Sun Communication, Philoderm Aesthetics - Retrait de produits
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Retraits-de-lots-et-de-produits/Hyalskin-Mesoface-Reparestim-H...
ECHOGRAPHE ULTRASON- XARIO100, XARIO 200 - Toshiba - Information de sécurité
(20/09/2016)
20/02/2004-
Abrogée - Décision fixant des conditions particulières d’utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale.
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/Abrogee-Decision-fixant-des-conditi...
20/09/2016-
Echographe Ultrason- XARIO100, XARIO 200 - Toshiba - Information de sécurité
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/Echographe-Ultrason-XARIO100-XARIO-...
Résultats 16TYL-1
(20/09/2016)
19/09/2016-
Décision DG n° 2016-249 du 19/09/2016 portant modification de la décision DG n° 2016-108 en date du 27 mars 2013 portant création du comité technique des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
20/09/2016-
IRM- Signa Creator/ SIigna Explorer - GE - Information de sécurité
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/IRM-Signa-Creator-SIigna-Explorer-G...
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