ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Date
01/02/2013-
Décision DG n° 2013-19 du 01/02/2013 portant création d'une commission de prévention des risques liés à l'utilisation de catégories de produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-commissions/Decision-D...
08/02/2013-
Décision DG n° 2013-14 du 08/02/2014 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-commissions/Decision-D...
01/02/2013-
Décision DG n° 2013-18 du 01/02/2013 portant création d'une commission des stupéfiants et psychotropes à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-commissions/Decision-D...
08/02/2013-
Décision DG n° 2013-13 du 08/02/2013 portant nomination à la commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-commissions/Decision-D...
01/02/2013-
Décision DG n° 2013-17 du 01/02/2013 portant création d'une commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-commissions/Decision-D...
08/02/2013-
Décision DG 2013-12 du 08/02/2013 portant nomination à la commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-commissions/Decision-D...
01/02/2013-
Décision DG n° 2013-16 du 01/02/2013 portant création d'une commission d'évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-commissions/Decision-D...
21/05/2013-
Décision DG n° 2013-149 du 21/05/2013 - Création du Comité technique d'hémovigilance
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
27/03/2013-
Décision n° 2013-108 du 27 mars 2013 - Création du comité technique Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance "CEIP"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-n-201...
22/08/2013-
Décision DG n° 2013-100 Création du Comité technique de "pharmacovigilance"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
22/08/2013-
Décision DG n° 2013-99 - Création du Comité d'interface Organisations professionnelles représentatives des industries des produits à finalité cosmétique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
21/05/2013-
Décision DG n° 2013-124 du 21/05/2013 - Création du Comité d'interface Organisations professionnelles représentatives des industries du dispositif médical et dispositif médical de diagnostic in vitro
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
14/03/2013-
Décision DG n° 2013-99 du 14/03/2013 - Création du Comité d'interface Organisations professionnelles représentatives des industries du médicament
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
09/08/2013-
Décision DG n° 2013-229 du 09/08/2013 - Création du Comité d'interface entre l'ANSM et les professionnels de santé
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
05/06/2013-
Décision DG n° 2013-184 du 05/06/2013 - Création du Comité d'Interface Associations agréées de patients ou d'usagers du système de santé intervenant dans les secteurs des produits de santé
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03/06/2013-
Décision DG n° 2013-153 du 03/06/2013 - Nomination auprès du CSST sur le prion
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25/07/2013-
Décision DG n° 2013-327 du 25/07/2013 - Création CSST sur le virus de l'hépatite E
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03/06/2013-
Décision DG n° 2013-150 du 03/06/2013 - Création d'un CSST sur le prion
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
16/08/2013-
Décision DG n° 2013-245 du 14/08/2013 - Création du comité français de pharmacopée "substances chimiques"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
16/08/2013-
Décision DG n° 2013-244 du 14/08/2013 - Création comité français de pharmacopée "produits biologiques et thérapies innovantes"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
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