ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Décision n° 2019-187 du 04/02/2019 - Désignation expert ponctuel - LAUTRETTE Alexandre
(11/02/2019)
Le logiciel ou l’application santé que je vais mettre sur le marché relève-t-il du statut de dispositif médical (DM) ou de dispositif médical de diagnostic in vitro (DM DIV) ?
http://archive.ansm.sante.fr/Activites/Mise-sur-le-marche-des-dispositifs-medicaux-et-dispositifs-medicaux-de-diagnostic-in-vit...
12/02/2019-
Décision n° 2019-151 du 12/02/2019 - Nomination à l'ANSM (GAZIN Vincent)
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Fonctionnement-de-l-Agence-Nominations/Decision-n-2019-151-du-12-02-2019-Nomination-a-l-...
12/02/2019-
Décision DG n° 2019-152 du 12/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Fonctionnement-de-l-Agence-Delegations-de-signature/Decision-DG-n-2019-152-du-12-02-2019...
Décision DG n° 2019-152 du 12/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM
(12/02/2019)
13/02/2019-
Décision DG n° 2019-65 du 12/02/2019 - Création CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
Décision DG n° 2019-65 du 12/02/2019 - Création CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
(13/02/2019)
24/01/2019-
Dispositifs médicaux du traitement des prolapsus pelviens et de l’incontinence urinaire : Compte rendu de la réunion de concertation du 22 janvier 2019 - Point d'information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Dispositifs-medicaux-du-traitement-des-prolap...
24/01/2019-
Médicaments à base de valsartan et autres sartans : L’ANSM et l’EMA demandent aux fabricants de mettre en place des contrôles supplémentaires pour garantir la qualité des médicaments - Point d'Information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Medicaments-a-base-de-valsartan-et-autres-sar...
12/02/2019-
Décision n° 2019-195 du 05/02/2019 - Désignation expert ponctuel - PEIN François
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Expertise-ponctuelle-Expertise-ponctuelle/Decision-n-2019-195-du-05-02-2019-Designation-...
12/02/2019-
Décision n° 2019-194 du 07/01/2019 - Désignation expert ponctuel - ORLIAGUET Gilles
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Expertise-ponctuelle-Expertise-ponctuelle/Decision-n-2019-194-du-07-01-2019-Designation-...
12/02/2019-
Décision n° 2019-193 du 11/02/2019 - Désignation expert ponctuel - GUILLOT Bernard
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Expertise-ponctuelle-Expertise-ponctuelle/Decision-n-2019-193-du-11-02-2019-Designation-...
01/02/2019-
L’ANSM met en place l’adresse lanceur.alerte@ansm.sante.fr - Point d'Information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/L-ANSM-met-en-place-l-adresse-lanceur.alerte-...
01/02/2019-
Finastéride : rappel sur les risques de troubles psychiatriques et de la fonction sexuelle - Point d'Information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Finasteride-rappel-sur-les-risques-de-trouble...
05/02/2019-
Consultation publique sur la place et l'utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice - Point d'Information
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Consultation-publique-sur-la-place-et-l-utili...
29/01/2019-
Utilisation du dialysat au citrate : Point d’étape avec l’ensemble des parties prenantes sur les actions engagées - Communiqué
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Communiques-Communiques-Points-presse/Utilisation-du-dialysat-au-citrate-Point-d-etape-...
21/12/2018-
Enquête prospective de matériovigilance - Complications per et post dialyse, liées aux dialysats utilisés dans le cadre du traitement de l’insuffisance rénale chronique par hémodialyse - Information de sécurité
http://archive.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/Enquete-prospective-de-materiovigil...
Enquête prospective de matériovigilance - 2ème volet Recueil des données liées aux pratiques des centres de dialyse
(12/02/2019)
Qualité pharmaceutique des médicaments chimiques du 14/02/2019 - Ordre du jour GT182019011
(13/02/2019)
13/02/2019-
Décision DG n° 2019-66 du 12/02/2019 - Nomination CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Commissions-Groupes-de-travail-Comites-Creation-et-nomination-des-comites/Decision-DG-n-...
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