L’article R.5122-4-6e
alinéa du CSP prévoit que :
"La publicité auprès du public faite à l’égard d’un médicament ne peut comporter aucun élément qui se référerait à une recommandation émanant de scientifiques, de professionnels de santé ou de personnes qui, bien que n’étant ni des scientifiques ni des professionnels de santé, peuvent, par leur notoriété, inciter à la consommation de médicaments."
En conséquence, ne sont pas acceptés :
- la référence à des personnalités et à des professionnels de santé ;
- la présentation directe d’un médicament ou toute recommandation d’emploi faite par un membre d’une profession médicale ou paramédicale ou présenté comme tel ;
- les éléments qui selon le contexte du message, peuvent être considérés comme une caution médicale implicite : décor en milieu médical ou paramédical, simple présence d’un membre du corps médical ou paramédical, citations ou références à des recommandations médicales ou à des avis d’experts médicaux.
En revanche, est autorisée la référence à la pharmacie, lorsqu’elle a pour objet d’évoquer le circuit de distribution, car elle n’est pas considérée dans ce cas comme une recommandation incitant à la consommation de médicament.
En conséquence, sont acceptées :
- une visualisation de la pharmacie lorsque celle-ci fait référence au circuit de distribution (décor de pharmacie, croix verte, présence d’un pharmacien dans le champ visuel...)
- les mentions : "délivrance en pharmacie" ou "délivré par votre pharmacien d’officine".